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Une enquête fiscale approfondie sur vingt personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée "dans les jours qui viennent", a annoncé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth.
"La Direction générale des impôts va lancer dans les jours qui viennent des contrôles fiscaux approfondis sur vingt groupes familiaux ou personnes", a déclaré M. Woerth devant la commission des Finances du Sénat.
Cette enquête, appelée "examen de la situation fiscale personnelle" (ESFP), portera notamment pour les personnes concernées sur l'impôt sur le revenu, l'Impôt sur la fortune (ISF) et les droits de mutation, a-t-il précisé.
M. Woerth a rappelé que les autorités françaises avaient reçu fin 2007 une liste de 200 personnes regroupées en "64 groupes familiaux", soupçonnées d'évasion fiscale via le Liechtenstein.
Les Britanniques ont ensuite transmis "fin janvier 2008" des éléments complémentaires sur vingt groupes familiaux. Le contrôle fiscal approfondi portera sur ces derniers.
Le ministre a indiqué qu'une "deuxième vague" de contrôles sur les autres personnes soupçonnées "débutera quand nous aurons des éléments plus probants pour la déclencher dans de bonnes conditions". Il a rappelé qu'au total, les sommes transférées au Liechtenstein par ces Français représentaient un montant d'un milliard d'euros.
Plus généralement, M. Woerth s'est prononcé pour la création d'un "fisc judiciaire", à l'image de ce qui existe en Allemagne et qui a permis, selon lui, aux autorités de ce pays de détecter plus rapidement la fraude. "On pourrait réfléchir à un fisc judiciaire", a-t-il dit, "soit en fusion avec la douane (...) soit d'une façon séparée".
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Tout ce qu'on peut constater, c'est que les Adminitrations concernées se "pressent lentement". Si pénalités il y a, ce sera après la fin du quinquennat en cours.