Début des débats parlementaires de la loi sur le service minimum

L'examen du texte sur le service minimum dans les transports commence lundi à l'Assemblée nationale à la veille d'une journée d'action nationale contre ce projet. Adoptée le 19 juillet dernier par le Sénat, cette loi est critiquée à la fois dans son contenu que dans son extension possible à d'autres secteurs.

Un pied de nez au gouvernement. C'est le but de la journée de grève nationale, sans dépôt de préavis de grève, organisée par les syndicats de cheminots mardi en protestation contre le projet de loi sur le service minimum dans les transports. Pour la CFDT-Transports, l'objectif de cette mobilisation est simple : « ne pas laisser passer sans réagir, [une] opération de communication électoraliste qui ne répond en rien aux préoccupations des usagers, tout en enfonçant un clou contre le droit de grève ». Adoptée le 19 juillet dernier par le Sénat, les débats parlementaires sur ce texte débutaient lundi à l'Assemblée nationale.

Deux mesures sont particulièrement critiquées par les syndicats. En cas de vote de la loi, chaque salarié devra se déclarer gréviste ou non 48 heures à l'avance. Les grèves spontanées, comme après l'agression d'agents, ne seront donc plus possibles. Ceux qui se sont déclarés non grévistes ne pourront pas non plus changer d'avis sous peine de sanctions alors que ceux qui suivent le mouvement de grève auront la possibilité sans être inquiétés. Deuxième point d'achoppement entre les syndicats et le gouvernement : la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

Président de l'Association des régions de France (dont 21 sur 22 sont dirigés par le parti socialiste), Alain Rousset (PS) préfère mettre l'accent sur le manque de moyens. « Le vrai problème […], c'est l'état de la maintenance, l'état des voies, le nombre de personnes pour conduire ou maintenir le matériel », a-t-il précisé, en déplorant la mise en place « d'un système très compliqué ». Le PS a quant à lui, accusé le gouvernement de se livrer à « une provocation ». «  Le gouvernement a décidé pour des raisons idéologiques de jeter de l'huile sur le feu et de mépriser les salariés et les syndicats », a accusé Faouzi Lambdaoui, secrétaire national du PS.  

Une critique de partialité que récuse Xavier Bertrand. « Le service minimum, a-t-il déclaré, ce n'est pas une question de droite ou de gauche, c'est tout simplement une question de service public ». « D'un côté on nous dit "çà ne sert à rien pour les usagers" et de l'autre, les syndicats disent "c'est la grande révolution", complète Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement. Ce n'est pas la grande révolution, ni libérale, ni syndicale. »

Ces discours à l'unisson sur les tenants et les aboutissants de ce projet de loi pourraient cependant vite buter sur l'extension à d'autres secteurs. Hervé Mariton, président de la commission spéciale à l'Assemblée chargée du service minimum (UMP) s'est dit favorable lundi sur France 2 à une augmentation du périmètre de cette loi. Laurent Wauquiez est plus prudent. « J'ai envie de dire : une chose après l'autre, on commence par faire çà, on voit ce que çà va donner », a déclaré le porte-parole du gouvernement. En attendant, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée du service minimum a adopté lundi, juste avant le début de l'examen du projet de loi en séance publique, un amendement UMP au texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Il prévoie un bilan le 1^er octobre 2008 sur le dialogue social dans les autres modes de transports publics. Ce qui entraînera, s'il est voté par les deux assemblées, l'extension possible du texte à tous les transports publics.