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L'Assemblée a voté à la demande du gouvernement la création d'un « médiateur du service public de l'emploi », conçu comme voie de recours en faveur des chômeurs dans leurs relations avec l'ANPE, jeudi soir, lors de l'examen du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi.
Le médiateur permet d'instaurer « une voie supplémentaire et nouvelle de recours » en faveur du demandeur d'emploi, selon l'amendement présenté par le gouvernement.
« Il est utile de disposer d'une instance d'arbitrage destinée à faciliter le règlement des litiges entre l'usager et le service public », insiste le gouvernement.
« Le médiateur est appuyé par des médiateurs régionaux qui instruisent les réclamations dans le ressort de leur territoire », a-t-il précisé.
Le médiateur remettra un rapport annuel pour tenter d'améliorer le fonctionnement du service public de l'emploi (né de la fusion ANPE-Assedic, qui doit être effective dans les six prochains mois).
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