Coup d'arrêt à un réseau d'escroquerie aux Assedic

Plusieurs centaines de milliers d'euros détournés au sein de l'assurance-chômage. Après un an d'enquête en région parisienne, un réseau "turc" vient d'être démantelé. Une vingtaine de personnes mises en examen.

Halte à l'arnaque aux Assedic. Après un an d'enquête en région parisienne diligentée par un juge d'instruction du tribunal de Nanterre, une vaste filière de fraude au système d'assurance-chômage vient d'être démantelée par la brigade de recherches de la gendarmerie des Hauts-de-Seine. Quatre-vingt personnes ont été interpellées. Le quart d'entre elles, pour la plupart d'origine ou de nationalité turque, ont été mises en examen. Le « cerveau » de l'affaire serait un certain Alexandre Yaramis, un Français d'origine turque de 35 ans. Ce dernier a été aussitôt écroué. Le préjudice est estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Le pot aux roses a été découvert lors du dépôt de bilan de Jupiter, une petite société de confection de Nanterre, dont la poignée de salariés a été immédiatement licenciée. Les enquêteurs se sont aperçus qu'un présumé homme de paille avait relancé l'affaire à une nouvelle adresse, dans le Val d'Oise, aux seules fins de faire percevoir indûment des indemnités de chômage à des ressortissants turcs qui n'ont évidemment jamais travaillé et jamais cotisé. Le manège a duré plusieurs mois, cette société et d'autres déposant le bilan à tour de rôle en se domiciliant à des adresses souvent fictives, de simples boîtes postales selon l'enquête.

A vrai dire, ce détournement de fonds, qui exploite les failles du système social français, est loin d'être un cas isolé. Il y a dix mois, 27 personnes, âgées de 20 à 30 ans, toutes originaires de l'Est de la France, ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » à l'encontre des Assedic. Montant du préjudice ? Environ 500.000 euros. En mars, trois Pakistanais sont incarcérés pour avoir permis à 600 chômeurs fictifs de toucher 900 euros d'indemnités par mois. Cette fois, le montant s'élève à quelque 2 millions d'euros. Autant d'affaires qui, selon un haut responsable de l'Unedic interrogé par L'Expansion, pourraient mises bout à bout « menacer le dispositif d'indemnisation tout entier ».

Techniquement, le procédé semble à chaque fois enfantin : les trafiquants consultent sur le Net la liste des sociétés en liquidation, puis les relancent artificiellement afin de pouvoir produire tous les vrais-faux documents nécessaires: attestation d'employeur, contrat de travail, déclaration d'embauche et bien sûr, fiches  de paye. Il suffit souvent de se procurer ces documents vierges en les commandant aux Assedic - éventuellement toujours par Internet - puis de les donner à remplir à des pseudo demandeurs d'emploi complices, souvent des personnes aux abois. Lesquels rétrocèdent ensuite à leur recruteur un pourcentage sur l'indemnité reçue, de 30 à 70%. Les dossiers des aigrefins sont d'apparence d'autant plus solide que tout le système d'indemnisation repose sur une base déclarative. Autrement dit, sur la confiance. Or les centres Assedic n'ont que peu de moyens de contrôler la validité des documents qui leur sont présentés. En particulier, ils ne possèdent pas d'information nominative sur les salariés des entreprises de leur juridiction. Il est donc impossible sans enquête de débusquer les travailleurs fictifs de ceux qui ont réellement cotisé.

Le schéma est toutefois désormais bien connu des enquêteurs de l’Unedic et des policiers, qui s’intéressent depuis quelques mois aux agissements de certaines sociétés de domiciliation parisiennes. Ces structures pourraient en effet « jouer un rôle actif dans ce type de fraude », selon certaines sources. Rappelons enfin que deux grosses affaires sont en cours d’instruction, l’une concernant plusieurs centaines de malfrats parisiens, et l’autre des faux-chômeurs turcs –sans doute plus de 1500 personnes.