Copé explicite la bonne surprise budgétaire

La France a réduit son déficit budgétaire en 2005 à 43,47 milliards d'euros, soit 1,6 milliard de moins que les 45,1 milliards prévus dans la loi de finances initiale (LFI), et 3,3 milliards de mieux que la dernière prévision associée au collectif budgétaire. Ce qui devrait lui permettre de tenir ses engagements européens en matière de déficits publics, a annoncé mardi le ministre délégué au Budget Jean-François Copé. Soit des déficits limités à 3% du PIB en 2005. Le ministre de l'économie, Thierry Breton, a par ailleurs jugé "réaliste" l'objectif d'un taux de 2,9% en 2006. Reste que si les dépenses ont été globalement maîtrisées, - elles sont restées stables en volume pour la troisième année consécutive-, ce sont surtout les surplus de recettes qui expliquent cette bonne surprise. Et ce "en dépit d'une activité économique en demi teinte" puisque la croissance n'aura vraisemblablement été que de 1,6% contre 2,5% prévu dans la LFI. Il faut dire que le gouvernement a pu compter sur un certain nombre de mannes de dernière minute. Ainsi Bercy s'est-il empressé de percevoir une amende de 534 millions d'euros que le conseil de la concurrence a infligé le 1er décembre aux trois opérateurs de téléphonie mobile... lesquels ont fait appel.

Mais il y a eu également des bonnes surprises du côté des impôts. Jean-François Copé a ainsi chiffré à 589 millions d'euros le montant de la plus value fiscale réalisée par rapport aux objectifs initiaux. Ce qui n'était pas évident puisque les recettes de TVA ont été inférieures de 600 millions d'euros aux prévisions et que l'impôt sur les sociétés (IS) a accusé un déficit de 1,7 milliard. Heureusement, l'impôt sur le revenu est bien rentré - avec un bonus de 1,4 milliard d'euros - grâce en partie à "l'amélioration du taux de recouvrement", liée à la mensualisation et au paiement sur Internet. De même, le produit des taxes sur le patrimoine a profité à plein de la hausse des prix de l'immobilier et de la bourse :  impôts sur les donations et successions ou l'ISF ont également progressé. Enfin, le gouvernement a inscrit in extremis dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année une disposition modifiant le mode de perception de l'IS. La nouvelle règle impose aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins un milliard d'euros de retenir désormais le montant du bénéfice prévu pour l'exercice en cours et non celui de l'année précédente pour calculer la valeur du dernier des quatre acomptes, payable en décembre. Cette mesure, qualifiée de "ruse comptable" par le parti socialiste mais de "mesure juste" et de "bonne gestion" par M. Copé, a, selon ce dernier, contribué à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit budgétaire. D'après les Echos et le Figaro, l'acompte exceptionnel de l'IS aurait permis de faire rentrer entre 2 et 2,3 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat au cours du denrier mois de l'année.