Comment les multinationales pratiquent l'évitement fiscal

La CISL dénonce la propension des grands groupes à ne pas payer leurs impôts, stigmatisant les diverses stratégies utilisées dans ce but. Cible principale : les paradis fiscaux.

Les multinationales ont-elles un cœur ? Non, à en croire la dernière étude de la Confédération internationale des syndicats libres, publiée jeudi et intitulée, sans précaution de langage inutile, « Le beurre et l'argent du beurre ». Elles seraient, selon ce rapport, « les plus agiles à exploiter les systèmes fiscaux nationaux », mettant au point de multiples stratégies pour s'affranchir du paiement obligé de la dîme. Parmi elles, le recours au paradis fiscaux, où les grands groupes localisent leur siège ou, plus souvent, leurs filiales pour pouvoir y transférer leurs bénéfices. C'est le cas par exemple de Pepsi, Marriott, Boeing, ou encore Haliburton. Les multinationales pratiquent aussi le transfert de propriété de leurs marques dans une filiale située dans un lieu faiblement taxé. Le siège facture ensuite à cette filiale les redevances dues pour l'utilisation de cette marque, et le tour est joué : les revenus imposables sont diminués comme par magie. Et la liste des astuces fiscales pour ne pas s'acquitter de l'impôt ne s'arrête pas là. Au total, les paradis fiscaux feraient perdre 50 milliards de dollars chaque année, rien qu'aux pays en développement. 

Parallèlement, le taux de l'impôt sur les sociétés est passé, en vingt ans, de 40% à 30% dans les pays de l'OCDE, et le nombre de zones franches a lui aussi explosé, pour atteindre 5000 en 2004. Ce qui amène la CISL à dénoncer le « cercle vicieux » qui voit les grands groupes payer de moins en moins d'impôts alors qu'elle « concentrent de plus en plus d'activité et que leurs bénéfices explosent, que leurs niveaux d'emplois sont historiquement bas et qu'elles se taillent la part du lion dans les gains de productivité, au détriment des travailleurs ». Elle appelle, sans illusion, les multinationales à reconnaître que « leur compétitivité requiert des investissements publics et qu'elles doivent payer leur part dans le financement du capital social sur lequel elles s'appuient ». Parmi les solutions préconisées par la CISL pour endiguer l'évitement fiscal, la création d'un niveau minimal de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial, et la création d'« autorités fiscales régionales et mondiales représentant les intérêts des citoyens ».