Comment l'étau s'est resserré autour d'UBS

Depuis plus d'un an, UBS est accusée par la justice américaine d'avoir aidé ses riches clients américains à échapper au fisc. Alors qu'un accord amiable vient d'être conclu, LExpansion.com remonte le fil de l'affaire.

19 juin 2008 : Dénoncé par un client influent, un ancien gérant de fortune de chez UBS, Bradley Birkenfeld, avoue aux autorités américaines avoir aidé ses plus fortunés clients à échapper au fisc en recourant à des montages financiers via notamment des entités-écran établies au Liechtenstein.

12 novembre 2008 : Les services fiscaux américains (IRS) rendent publique la mise en accusation de Raoul Weil, patron de la division gestion de fortune (Global Wealth Management & Business Banking). Soupçonné d'avoir aidé des milliers de riches américains à frauder le fisc, il risque cinq ans de prison et une amende de 2,5 millions de dollars (2 millions d'euros).

18 février 2009 : Sous la pression de Washington, le gouvernement helvétique autorise UBS à livrer à la justice les identités et les coordonnées bancaires d'un certain nombre de ses clients américains impliqués. La banque zurichoise s'acquitte d'une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d'euros) et communique à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.

7 mars 2009 : le journal Berner Zeitung révèle que la Suisse n'est pas si encline à coopérer et qu'elle refuse de livrer aux Etats-Unis les noms des 52 000 contribuables américains soupçonnés d'avoir utilisé les services de la banque helvète pour dissimuler quelque 15 milliards de dollars d'actifs au fisc américain.

14 avril 2009 : Le département américain de la justice annonce qu'un client d'UBS plaide coupable dans le cadre de l'enquête pour évasion fiscale aux USA. Ce client, Robert Moran, n'a payé aucun impôt au titre de 2007 sur les trois millions de dollars déposés dans un compte secret chez UBS.

30 juin 2009 : Malgré les rumeurs sur un règlement amiable, le département américain de la justice dépose une requête devant la Cour fédérale de Floride pour obtenir les noms des fameux 52.000.

7 juillet 2009 : Volte-face du gouvernement helvétique qui se met à soutenir UBS. Les autorités américaines veulent contraindre la banque à divulguer les informations sur les 52 000. Or, la banque soutient uqe, si elle obéissait à cette injonction, elle violerait la loi suisse qui garantit le secret bancaire. Le gouvernement helvétique prend fait et cause pour la banque.

13 juillet 2009 : Le procès entre le fisc américain et UBS est reporté au 3 août pour laisser aux gouvernements suisse et américain le temps de poursuivre leurs négociations.

12 août 2009 : Alors que l'audience a été, une fois encore, reportée, la Suisse et les Etats-Unis concrétisent un accord de principe conclu 10 jous plus tôt. Ce nouvel accord amiable vise à éviter à UBS un procès devant la justice américaine. Les détails de l'accord ne seront connus qu'après sa signature définitive. La presse suisse spécule sur une absence de sanctions pécuniaires et une livraison limitée de noms, entre 5 000 et 10 000. Une fois que les trois parties auront apposé leurs signatures au bas de l'accord, l'audience, initialement prévue le 17 août, sera « retirée du calendrier et le dossier archivé »,  et le fisc méricain retirera sa plainte.

17 août 2009 : Alors que l'accord doit être paraphé dans les jours à venir, la justice américaine publie un nouveau témoignage accablant pour UBS. Celui d'un client qui plaide coupable et explique comment la banque d'affaires l'a aidé à frauder l'autorité fiscale en montant une structure internationale complexe. En effet, selon le New York Times, 150 clients d'UBS risquent, à titre personnel, des poursuites pénales pour évasion fiscale.