Comment Gérard Larcher veut soigner l’hôpital

Dans un rapport remis jeudi à Nicolas Sarkozy, le sénateur Gérard Larcher préconise seize mesures pour moderniser les hôpitaux, améliorer leur gestion et dissuader les médecins de partir pour le privé.

Que faire pour soigner l’hôpital ? En réponse à cette question posée voilà six mois par Nicolas Sarkozy, le sénateur Gérard Larcher vient de présenter son ordonnance. Son rapport, d’une centaine de pages, détaille seize mesures destinées à moderniser le monde hospitalier et à « mieux répondre aux besoins de la population ». Au delà de ces objectifs très généraux, il s’agit d’améliorer la gestion de ces institution et de retenir les médecins en évitant qu’ils ne partent dans le privé.

Pour y arriver, le rapport préconise notamment une refonte déguisée de la carte des hôpitaux à travers la création de « communautés hospitalières de territoire », un renforcement du pouvoir des directeurs d’établissements, une évolution du statut et du mode de rémunération des médecins, ou encore de nouvelles règles du jeu pour les cliniques.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement… Au cours des prochains mois, Roselyne Bachelot devra en effet transformer cette « boite à outils » en textes réglementaires et législatifs, dans le cadre notamment du projet de loi de modernisation de la santé qu’elle doit présenter à l’automne. « Nous attendons maintenant de voir quelle va être la traduction concrète de ces propositions », confirme Claude Evin, le président de la Fédération hospitalière de France.

Une chose est sûre : la plupart des mesures souhaitées par Gérard Larcher s’inscrivent dans la droite ligne de réformes déjà lancées, avec plus ou moins de succès, par les précédents gouvernements. Ainsi, les hôpitaux peuvent, depuis longtemps déjà, se regrouper. Mais les plus petits y sont souvent hostiles, craignant d’avoir plus à perdre qu’à gagner. Pour les encourager, le rapport mise surtout sur de fortes incitations financières. « Les crédits disponibles dans le cadre du plan de modernisation « Hôpital 2012 » iront en priorité à ceux qui s’engagent dans ces démarches », précise un membre de la mission Larcher. Seul hic : la répartition de la première tranche de ces crédits est déjà quasiment achevée.

Dans le même ordre d’idées, il existe déjà, depuis un peu plus d’an, une possibilité de rémunérer certains médecins hospitaliers selon leur activité. Mais cette « part variable complémentaire » avait été très combattue par certains syndicats de praticiens. Et son application, « une véritable usine à gaz » selon Gérard Larcher, a fait un flop. « Qui dit que les syndicats seront aujourd’hui plus ouverts à ces évolutions ? », s’interroge encore Claude Evin. D’autant que, là aussi, la réforme sera « optionnelle » : les praticiens pourront décider de conserver leur statut actuel.

L’idée d’encadrer davantage les pratiques des cliniques est, en revanche, plus novatrice. « Elles ne peuvent plus apparaître comme un simple complément à l’offre du service public hospitalier », relève dans son rapport Gérard Larcher. D’où l’idée de les inciter, en contrepartie de subventions, à signer un « contrat de service public » qui les engagerait en matière de permanence de soins et de tarifs. Aujourd’hui, en effet, dans certaines villes et dans certaines spécialités, les patients n’ont plus d’autre choix que de se tourner vers le privé pour se faire soigner, du fait d’un désengagement de l’hôpital. Ce qui ne manque pas de poser un certain nombre de difficultés (voir notamment notre carte exclusive des villes où l'égalité d'accès aux soins est menacée).

Quant à la question, essentielle, de savoir qui, du directeur de l’hôpital ou des élus locaux, ont vraiment le pouvoir au sein de l’établissement, Gérard Larcher, qui brigue la présidence du Sénat, l’a prudemment renvoyée au débat parlementaire… On le voit : la réforme de l’hôpital ne fait que commencer.