Cinq ans pour réaliser l'égalité des salaires hommes-femmes

Le projet de loi présenté par Nicole Ameline, la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle est très ambitieux. Il veut réduire à l'horizon 2010 un écart de rémunération qui s'établirait à 25%. Arme principale: la négociation.

Cinq ans pour combler un écart de 25%, avec bilan d'étape dans trois ans. Tel est en substance l'esprit du projet de loi sur l'égalité salariale qu'a présenté Nicole Ameline en conseil des ministres et qui sera présenté le 10 mai à l'Assemblée nationale. Voulu par Jacques Chirac, puis défendu par la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ce projet vise rien moins qu'à ajuster sur la durée d'un quinquennat le salaires des femmes sur celui des hommes, pour l'heure toujours supérieur d'un quart en moyenne. Un projet, qui est surtout censé aller plus loin que l'actuelle loi Génisson de mai 2001 sur le sujet, peu appliquée en vérité; laquelle s'était elle-même inspirée d'une première mouture de 1983 rédigée par Yvette Roudy, la ministre socialiste de la Condition féminine du gouvernement Mauroy.

Sur le papier, le dispositif incitatif concocté par la loi « Ameline » repose avant tout sur le principe de la négociation. L'idée étant que les entreprises intègrent au plus vite cette notion de parité dans leurs négociations salariales. Le tout s'accompagnant d'une « logique de résultats ». « A défaut d'accord, ou en cas de désaccord, le ministre en charge de la négociation collective convoquera la commission mixte paritaire de la branche concernée et refusera l'extension des accords qui ne prendraient pas cet objectif en compte » tenait à préciser Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement. En clair, les entreprises devront avoir engagé des négociations sur l'égalité hommes/femmes avant de songer à appliquer leurs accords salariaux. Faute de quoi aussi, si dans trois ans le texte n'était toujours pas suivi d'effets, les firmes récalcitrantes pourraient être in fine taxées sur leur masse salariale.

Autre volet inédit, celui consacré aux femmes en congé de maternité, jusque là souvent sacrifiées par les employeurs. Dans un souci d'harmonisation des vies professionnelles et familiales, celles-ci se verront octroyées de nouveaux droits en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations. Enfin, Matignon souhaite symboliquement renforcer le poids des femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques.

Voilà pour les intentions. Sachant qu'en France, 80% des salariés touchant le SMIC sont des femmes. Et que ces dernières ne représentent qu'un quart du contingent des cadres du privé et un dixième seulement des chefs d'entreprise de plus de 50 employés. Maintenant, quelle valeur accorder à ce plan ? La députée PS Catherine Génisson, l'auteur d'un texte d'inspiration similaire il y a quatre ans, veut n'y voir pour l'instant « qu'un coup d'épée dans l'eau », car la loi lui semble dépourvue de « moyens d'actions ».