Chirac pose les principes d'un nouveau dialogue social

Jacques Chirac a posé mardi les principes de la modernisation du dialogue social. Syndicats et patronat verront leur rôle élargi, mais celui qui sera dévolu au Parlement est toujours flou.

« Il faut plus de contrat et moins de loi » : c'est sur ce principe que Jacques Chirac, toujours marqué par la crise du CPE, entend moderniser le dialogue social. Dans un discours prononcé mardi devant le Conseil économique et social, le Président de la République a fait l'éloge d'une « culture de la négociation, du compromis, de la responsabilité ». La réforme du dialogue social devrait reposer sur deux principes. Le premier, c'est que le code du travail ne pourra plus être modifié tant que les partenaires sociaux n'auront pas négocié sur les changements envisagés. Le second, c'est que syndicats et patronat devront obligatoirement avoir été consultés avant qu'un projet de loi portant sur les question sociales ne soit présenté au Parlement. Les partenaires sociaux auront donc, à l'avenir, un rôle de plus en plus important à jouer. De la CFDT à la CGT, de Force Ouvrière au Medef, ils s'en sont d'ailleurs unanimement félicités.  

Cela même si une question, pourtant fondamentale, n'a pas encore trouvé de réponse : celle de la marge de manœuvre dont bénéficiera le Parlement par rapport aux textes négociés. Jacques Chirac a précisé que « bien sûr, le dernier mot restera à la représentation nationale ». Une mise au point saluée par FO, qui craint de donner trop de champ au Medef si députés et sénateurs perdaient leur pouvoir d'amendement. Dans les discussions, le rapport de force est en effet le plus souvent du côté de l'organisation patronale, qui milite de son côté pour un Parlement transformé en simple chambre d'enregistrement des accords sociaux. Ce ne sera pas le cas, mais comme l'a affirmé le chef de l'Etat : « les pouvoirs publics vont devoir apprendre à légiférer, ou à prendre des ordonnances, sur la base du travail des partenaires sociaux, qui ont une connaissance et une expertise incomparable des réalités sociales ». Dans quelle mesure, c'est la question à laquelle devra répondre le projet de loi de réforme du dialogue social… après avoir justement fait l'objet d'une « large concertation avec les partenaires sociaux ». Son adoption est prévue avant la fin de la législature.