Ce qu'on sait d'ores et déjà sur le grand emprunt

La commission "sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national", présidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, a achevé ses travaux mercredi. Son rapport sera remis le 19 novembre à Nicolas Sarkozy qui annoncera début décembre les suites qu'il compte y donner. Revue de détail des propositions.

A combien s'élèvera le grand emprunt ?

Les membres de la commission Juppé-Rocard préconisent un effort public en faveur des investissements d'avenir de l'ordre de 35 milliards d'euros. Cela ne signifie pas que la France empruntera effectivement une telle somme. Les 13 milliards d'euros déjà remboursés à l'Etat par les banques se déduiront en effet des 35 milliards nécessaires, a annoncé Christine Lagarde. Il y aurait donc une vingtaine de milliards d'euros supplémentaires à lever par la France l'année prochaine. En outre, sur certains projets spécifiques, les entreprises privées pourront être sollicitées pour intervenir aux côtés du public. Au total, en associant ces divers fonds, ce sont plus de 50 milliards d'euros qui devraient être investis dans des projets d'avenir. Soit peu ou prou la fourchette de 25 à 50 milliards d'euros évoquée par le chef de l'Etat. C'est en revanche beaucoup moins que les 100 milliards d'euros réclamés par une soixantaine de députés de la majorité.

Que va-t-il financer ?

D'après Les Echos, sept priorités ont été identifiées: soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche et notamment dotation en capital des fondations universitaires, économie numérique (haut débit, cloud computing, etc.), bioéconomie (aides à la recherche sur la santé et la chimie verte), énergies renouvelables, ville de demain (rénovation thermique des logements sociaux, financement de projets innovants de réorganisation urbaine), mobilités du futur (aides à la voiture électrique) et soutien aux PME innovantes via des prêts participatifs accordés par Oséo, dont les fonds seraient renforcés.

Qui pilotera le grand emprunt ?

Plutôt que de créer un poste de "ministre du grand emprunt", la commission Juppé-Rocard préconise la création d'une mission budgétaire ad hoc, selon Les Echos. La commission insiste sur la nécessité de contrôler l'utilisation de ces fonds. Elle suggère notamment la création d'un nombre très limité d'agences spécialisées dans le suivi de certains programmes, ajoute Le Figaro. La commission va "rechercher des institutions intermédiaires dans ces métiers pour pouvoir sélectionner les projets par appel d'offres", a précisé à l'AFP Olivier Ferrand, membre de la commission, par ailleurs président du groupe de réflexion Terra Nova, proche du PS.

Et-ce bien raisonnable d'emprunter alors que la France est déjà lourdement endettée ?

Le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée - le déficit public de la France aura plus que doublé en 2009 et atteindra 8,2% du produit intérieur brut, à 141 milliards d'euros, et 8,5% en 2010 -, a une capacité d'emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d'euros. La France va en effet déjà emprunter 165 milliards d'euros en 2009 et 175 milliards en 2010 selon l'Agence France Trésor chargée de placer la dette de la France sur les marchés. Au-delà d'un emprunt de 30 milliards d'euros, les investisseurs pourraient donc appliquer une prime de risque à la dette de la France. Au-delà de 100 milliards, les agences de notation pourraient revoir à la baisse la qualité de d'emprunteur de l'Etat français, explique E24.fr, c'est-à-dire baisser sa note actuellement de "AAA" - la meilleure possible.

Le grand emprunt se heurte par ailleurs aux réticences de Bruxelles, qui a demandé mercredi à la France de ramener d'ici 2013 son déficit public dans la limite de 3% du PIB. "Un emprunt public augmente la dette, ça c'est évident", a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.