Bruxelles propose la TVA réduite dans la restauration

04/07/2008 18:10 - L'Expansion.com

La Commission européenne va proposer lundi à tous les Etats membres d'appliquer après 2010 des taux de TVA réduits dans de nouveaux secteurs, et principalement dans la restauration. Onze pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont actuellement le droit d'appliquer les taux réduits grâce à des dérogations anciennes, tandis que seize autres n'y sont pas autorisés. C’est le cas de la France, qui milite pour une telle mesure depuis 2002. Promesse de Jacques Chirac, elle a été reprise depuis par Nicolas Sarkozy, sous la pression de restaurateurs français très mobilisés.

Mais la bataille devrait encore être rude pour les Français. La proposition nécessite en effet encore un accord des 27 pays membres de l'UE. Un consensus reste très incertain car quelques pays, Allemagne et Danemark principalement, sont réticents au principe même de taux réduits.

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