Borloo dévoile son dispositif fiscal pour l'investissement locatif

Le ministre de la Cohésion sociale a détaillé un nouveau placement immobilier destiné à répondre à la pénurie de logements à loyers intermédiaires. Contrairement au dispositif de Robien, les avantages fiscaux sont assortis de contreparties sociales.

Après plusieurs mois de réflexion, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a détaillé vendredi le nouveau dispositif fiscal destiné à favoriser la construction de logements locatifs. A la différence des aides du dispositif de Robien, les avantages accordés par la nouvelle mesure comportent des contreparties sociales. L'objectif affiché étant de répondre à la pénurie particulière de logements destinés aux revenus dits « intermédiaires » dans certaines régions. D'où le nom de « Borloo Populaire » que le ministre a donné à sa mesure qui doit être intégrée au projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi en Conseil des ministres. 

Concrètement, l'investissement « Borloo Populaire » sera réservé à la construction de logements destinés à offrir des loyers plafonnés à 70% du prix du marché. Un plafond de ressources a bien sûr été fixé pour les locataires. L'investisseur devra par ailleurs s'engager à louer son bien pendant au moins neuf ans.  En compensation, il pourra bénéficier d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 40%. L'amortissement sera décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans. D'après le ministre, cette mesure offrira ainsi un taux de rentabilité compris entre « 5,7% et 7,4% ». Il affirme ainsi qu'elle sera « un meilleur placement » que le dispositif de Robien. Lequel ne sera pas supprimé, mais retouché. Les mesures fiscales mises en place par Gilles de Robien ont sucité un engouement incontestable. Sur les 218.000 logements neufs vendus l'an passé en France par les constructeurs, près de 60 % entraient dans le cadre de ce dispositif. Mais celui-ci a été également accusé d'avoir poussé les prix à la hausse.