Bercy veut pacifier ses relations avec les contribuables

Le ministre du budget, Jean-François Copé a présenté mardi le projet de "Charte du contribuable" qui établit les droits et devoirs réciproques du contribuable et de l'administration fiscale. Ce document, qui sera disponible dans tous les sites des impôts, et sur internet, mais ne sera pas envoyée aux 36 millions de foyers fiscaux, sera actualisé chaque année. Il prévoit notamment que les horaires d'accueil téléphonique ou au guichet soient aménagés pour répondre au mieux aux besoins du contribuable, qui obtiendra réponse sous 48 heures pour un courrier électronique et 30 jours pour un courrier postal. Le fisc traitera en moins d'un mois 95% des réclamations relatives à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation. Les contribuables, qui ont accès à leur compte fiscal par internet pour les déclarations de revenus, les avis d'imposition d'impôt sur le revenu et l'avis de taxe d'habitation principale, pourront consulter dès juillet d'autres avis comme la taxe foncière et également obtenir l'état détaillé de leurs paiements. Par ailleurs, la durée des contrôles fiscaux sera désormais limitée à trois mois pour les plus petites entreprises et à neuf mois pour les entreprises moyennes.