Bercy fait la lumière sur les niches fiscales

Pour la première fois, le ministère des Finances détaille officiellement les 400 niches fiscales offertes aux ménages et aux entreprises, le nombre de leurs bénéficiaires et le coût pour le budget. Où l'on découvre que leur plafonnement prévu en 2006 ne rapportera que 50 millions d'euros.

Combien de personnes bénéficient de tel ou tel abattement ou réduction fiscales et pour quel coût ? Ce sont des questions auxquelles il est désormais possible de répondre. En effet, la mise en place de la nouvelle constitution financière – la fameuse LOLF qui permet plus de transparence – fait que le projet de budget 2006 s'accompagne d'une série de nouvelles annexes, permettant d'en savoir un peu plus. Ainsi, pour la première fois, les quelque 400 exonérations et dérogations qu'autorise le système fiscal français sont détaillées. D'après les calculs du quotidien Les Echos, elles représentent un coût total de 45 milliards d'euros, voire 59,5 milliards si l'on y ajoute celles dont bénéficient les entreprises.

Première en nombre de bénéficiaires et donc en coût, la prime pour l'emploi touche près de neuf millions de contribuables, pour un coût évalué en 2006 de 2,7 milliards. Mais la plus importante accordée aux particuliers n'est pas la plus célèbre : il s'agit de l'exonération des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation. Manque à gagner pour le budget : 3,5 milliards d'euros. Viennent ensuite très loin derrière la réduction d'impôt pour l'emploi salarié à domicile et la réduction d'impôts au titre de dons. Au total, huit « géantes » dépasseront le milliard d'euros en 2006. A côté, toute une galaxie de petites niches, qui permettent parfois aux contribuables les mieux conseillés de réduire de façon substantielle leur feuille d'impôt. Ainsi, les déductions pour le financement de la pêche artisanale ne concernent que 400 contribuables, pour un montant moyen de 25.000 euros. Ou encore l'exonération des droits de mutations par décès portant sur des droits immobiliers en Corse qui ne touche que 250 contribuables, pour un montant moyen de 8000 euros. Au final, l'addition des niches pour la Corse finit par atteindre les 200 millions d'euros. 

Le budget 2006 prévoit de plafonner l'utilisation de ces niches à 8000 euros par foyer, majorés de 750 euros par personne à charge. Une mesure qui ne rapportera , selon les Echos, que 50 millions d'euros aux caisses de l'Etat, puisqu'elle ne touchera finalement que 7000 contribuables. Soit 1% seulement du coût de ce système de niches.