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Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement veut contraindre les demandeurs d'emplois à accepter des « offres raisonnables » sous peine de radiation. Bercy vient de préciser ses critères.
Bercy a transmis aux partenaires sociaux un document dans lequel il précise sa définition d’une « offre raisonnable d’emploi ». Pour le gouvernement, ce texte doit servir de base aux discussions qui débuteront mardi entre l’Etat, le patronat et les syndicats, sur la réforme de l’assurance chômage.
Le gouvernement compte notamment sur cette réforme pour atteindre les objectifs fixés par Nicolas Sarkozy à l’horizon 2012 : un taux de chômage de 5% et un taux d’emploi de 70%. Dans cette optique, le gouvernement plaide pour « une logique de droits et de devoirs renforcés », à l’égard des demandeurs d’emplois.
Au chapitre des « devoirs », les chômeurs ne pourraient refuser, sous peine de radiation et de perte des allocations, plus de deux offres valables d’emploi (OVE). Que le gouvernement s’efforce de requalifier en « offre raisonnable ».
Le principe de sanction des chômeurs en cas de refus d’une offre valable d’emploi est pourtant déjà prévu par le code du travail.
Mais, selon le ministère de l’économie, le système actuel « pose des difficultés » : « les critères (d’une OVE) ne sont ni définis objectivement, ni adaptables à la situation de la personne. Cela laisse la place à des interprétations variables, c’est à dire à la fois à l’inéquité et à l’inefficacité ».
Bercy a donc édicté des critères, plus draconiens à mesure que dure la recherche d’emploi.
Durant les trois premiers mois de sa recherche, l’emploi proposé doit s’inscrire dans le projet professionnel du demandeur et être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur.
Au-delà du troisième mois de la recherche, l’emploi proposé doit être compatible avec ses qualifications, être rémunéré à 95% du salaire antérieur.
Au-delà de six mois, tout en répondant aux mêmes conditions de qualification, l’emploi proposé doit être rémunéré à 80% du salaire antérieur, être situé à une distance maximale de 30 km ou qui n'entraîne pas un temps de transport en commun supérieur à 1 heure.
Les associations de chômeurs MNCP, AC!, APEIS et le comité chômeurs de la CGT ont jugé lundi « inacceptable » les sanctions « lorsque l'emploi fait défaut ».
« C'est de la communication, c'est de la manipulation statistique, c'est opposer sciemment les chômeurs aux travailleurs, c'est rendre les chômeurs responsables de leur situation », ont-elles accusé.
Pour ces organisations, « lorsque l'on enchaîne des contrats précaires, souvent mal rémunérés, qui représentent aujourd'hui près de 75% des offres d'emploi, il doit être compris et accepté que des chômeurs refusent ce type d'emploi et continuent leur recherche d'un emploi à plein temps, en CDI ».
« Les chômeurs font valoir, à juste titre, leur droit à une assurance à laquelle ils ont souscrit (l'assurance-chômage est financée par les cotisations) », rappelle le communiqué.
Au-delà du 12e mois, tout en répondant aux mêmes conditions en termes de qualification et d’éloignements géographique, l’emploi proposé doit être rémunéré à un salaire supérieur à l’allocation dont bénéficie le demandeur d’emploi.
Le refus de deux offres raisonnables d’emploi telles que définies aurait pour conséquence une radiation de deux mois, prononcées par le nouvel opérateur de service issu de la fusion ANPE Unedic. Cette radiation entraînerait, le cas échéant, la suspension provisoire de l’allocation chômage.
Les syndicats y sont fortement hostiles. « La CGT n'acceptera pas de voir les salariés français être contraints d'accepter une forme de dumping social », a ainsi déclaré Bernard Thibault, lundi, à la sortie de son entretien avec François Fillon.
« On ne peut pas avoir une même règle pour tout le monde », conteste pour sa part la CFDT.
On ne demande pas un système anarchique, mais qu’on définisse cette offre d’emploi en fonction de la personne », s’est expliqué lundi François Chérèque. Se voir contraint d’accepter 95% du salaire antérieur n’est pas la même chose pour « quelqu’un qui habite seul avec ses enfants et qui est au Smic » et pour « un jeune ingénieur », fait-il valoir.
Cependant pour la CFDT, le sujet ne doit pas polluer la négociation à venir. Selon elle, le plus important est que le demandeur d’emploi retrouve un emploi le plus rapidement possible : « grâce à un accompagnement personnalisé et qu’il reçoive une indemnisation suffisante afin de pouvoir se concentrer sur sa recherche ».
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La chasse aux fraudeurs est louable, j'aimerai juste avoir un % précis des tires au flanc et leur moyenne d'âge. Ensuite et pour reprendre mon propre exemple, ancien cadre dirigeant, 56 ans, au chômage depuis près d'un an, surdimensionnée en terme de diplômes et habitant en province (une ville moyenne du pays basque), plus de convocation à l'ANPE, aucun emploi proposé, et pas de marché local ni même régional ... alors la bonne question est que signifie "une offre raisonnable d'emploi" pour les seniors à qui aucune proposition n'est jamais faite et qui malgré plusieurs centaines de CV envoyés n'ont aucune piste ? Et qu'en sera-t-il des indemnités assedic de ces chômeurs seniors qui n'ont aucune opportunité réelle pas même à la hauteur de leurs indemnités ?? Quant à la pénurie de personnel dans certaines entreprises, oui je comprends, mais je me vois assez peu capable d'occuper un poste dans le bâtiment ou dans la restauration, ou alors il me faut envisager rapidement la formation adaptée et ça aussi c'est un parcours du combattant, l'ANPE a priori n'a pas forcément envie de financer des formations mêmes diplomantes à des seniors dont personne ne veut !! Bien cordialement
Attention, les entreprises n'ont aucune obligation de déposer les offres d'emploi à l'ANPE, elles sont obligées de faire une DUE déclaration Unique d'embauche à l'Urssaf je crois mais pas d'obligation envers l'ANPE. Par contre toutes ces mesures et les abus de certaines entreprises comme certains chomeurs ont conduit à démolir le précaire équilibre que procurait le marché. Aujourd'hui il faut réguler au maximum, l'expérience, les diplômes et les compétences sont occultées, il est nécéssaire que ces critères soient pris en compte dans le calcul du salaire et arrêter d'avoir tout pour rien au nom du marché (c'est valable autant pour les entreprises que les salariés et autres)!
le fait de forcer certains chomeurs professionnel au travail est louable, mais cette reforme pose de graves problemes d'application 1) tous les chomeurs ne sont pas des escrocs 2) exemple une personne de plus de 50 ans et qui ne retrouve pas du travail vu son age va être vu par un employeur comme une occasion de se payer un cadre confirmé à 57 % de son ancien salaire. Donc par ricocher tous les seniors vont voir fondre leur salaire. Autre point, aller au travail coute de l'argent (voiture, vetements...) même si cela est déductible fiscalement cela ne représente pas les frais réels. En conclusion une fois déduit le salarié va toucher un équivalent salaire inférieur à 50 % donc moins que le chomage qui ne nécessite pas autant de frais. je pense que le sueil minimal ne devrait pas descendre au dessous de 70 % (et non 57 %) 3) la regle va avoir des effets pervers importants. un employeur ne va plus embauché des gens au prix normal, il va embaucher que des salariés à 57 %. Donc tous les salaires (y compris des non chomeurs ) vont baisser (effet ricoché) Il y a plein d'autres effets pervers
Jp palmer: les entreprises ont l'obligation de déposer leurs offres d'emploi à l'Anpe .Ce matin : il n'y a que que 287 449 sur le site ANPE ! Ou sont donc les 500 000 offres non POURVUES A CE JOUR ?
tiphys : « Le Canard » c’est un torchon écrit par des trous-du-cul, ils oublient de préciser que ces 500 000 emplois sont maintenant pris par des travailleurs immigrés, car les entreprises n’ont pas le temps d’attendre que les Français veuillent bien se mettre au travail.
Les commentaires ci-dessous ainsi que la réaction des syndicats sont consternantes. Il n'y a qu'une chose qui ne choque pas en France, c'est que les chômeurs restent à la charge de la société alors que les entreprises souffrent dans de nombreux secteurs d'une pénurie de personnel
éjectée brutalement après 9 ans de travail fou en tant que cadre supérieure dans un établissemnt privé ayant mission de service public ( bonjour l' éthique !) , avec 20 ans de réalisations professionnelles riche de la connaissance de plusieurs secteurs d' activité , bac 7 avec MBA EM Lyon , en démarche active, hier encore , un chasseur de tête me disait "mon client imagine sans doute embaucher un homme de 35 ans" No comment ! Et no somment aussi sur les apports de l' Anpe pour des profils comme le mien = 0, voire indécents et en tout cas déconnextés de la réalité
Mauvaise nouvelle pour les chômeurs : les 500 000 emplois -annoncées par certains économistes et par Nicolas Sarkozy - non pourvus n'existent pas !(d'après le Canard ). Et l'INSEE a aussi confirmé cela ! Ce qui fait que cela réduira mathématiquement "le nombre de deux offres valables proposées" ! Autre mauvaise nouvelle pour les chomeurs : au 1er trimestre 2008, les chiffres de l'Anpe accusent une baisse des offres de 5.7 % de collectées dont moins de la moitié ( 43 %) a porté sur des emplois considérés comme "durables " supérieurs à 6 MOIS !!! ( Quand on sait comment l' Anpe collecte ces offres ,dans les journaux gratuits et autres sources douteuses avec des emplois de quelques heures par semaine !!) Vérifiez sur le site ANPE ( et tous les jours SVP.! : vous les trouverez peut être VOUS ! Moi , je ne sais pas faire...). Aujourd'hui, le nombre total de ces offres est de 292 000 contre 600 000 CV disponibles !!! Ou sont donc les 500 000 offres ? Ces merveilleux emplois bien cachés ! Aucun demandeur d'emploi ne les a trouvé , ni le personnel de l'Anpe non plus d'ailleurs ! Si vous les trouvez ... Dites -moi où ? Je créerai alors une société d'intérim et j'embaucherai ...!
30 kms par jour aller retour ca fait consommer du 5 litres de carburant avec une voiture frugale (8l/100kms) et le pied leger. En d'autres termes 150 euros par mois rien qu'en carburant. A cela s'ajouter l'amortissement du vehicule, l'entretien, les frais d'autoroute,.... Pas rentable, d'autant plus que la loi ne vous oblige pas a avoir une voiture et a vous en servir. Quand a 1 heure de transports en commun, en province c'est nettement moins facile. Et que dire du trajet domicile-gare ou station de bus? il est comptabilise egalement? Une jolie usine a gaz tout cela. Inapplicable et sujet a de multiples recours. De plus que ce n'est pas le chomeur qui s'invite chez l'employeur mais l'employeur qui selectionne un candidat. Et aucun employeur ne prendra le risque d'embaucher une personne "forcee de prendre un emploi" qui ne lui plait pas.
Le gourvement veut mettre tout le monde aux travail je me demande si il y a du travail pour tout les chomeurs et les retraites et les handicapes il voudrai qu'il vois un peu plus realiste avec toutes les entreprises qui delocalises.
Que les chômeurs soient indemnisés comme nos chers députés lorsqu’ils ont été déclarés incompétents par le suffrage universel, à savoir 5 ans d'indemnisation à 100 % de leur dernière rémunération. De plus ils n’ont pas à justifier chaque mois qu‘il recherche un emploi.
Madame Lagarde Dans votre programme, avez vous prévu l'extension de la carte orange pour la province et le remboursement des frais kilométriques pour les petits et moyens travailleurs.
la réaction des actions et syndicats est lamentable mais logique dans leur mode de fonctionnement. L'argent de l'assurance chômage doit aller aux personnes ayant de réelles difficultés et pas à ceux qui souhaitent profiter de leurs droits Assedic. Il suffit de constater actuellement que pendant que certaines personnes sans qualif restent aux chômage, les professions de la restauration ne trouvent que des clandestins pour faire la plonge.