Baisses d'impôt : Jacques Chirac a-t-il tenu ses promesses ?

Jean-François Copé estime mardi que, sur l'ensemble de la législature, "on ne sera pas loin" des 33% de baisses d'impôt promises par Jacques Chirac en 2002. Une étude de l'OFCE révèle pourtant que la diminution réelle de l'impôt sur le revenu ne dépassera pas les 13,5% entre 2002 et 2007.

A deux jours de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, Jean-François Copé s'est glorifié du bilan fiscal du quinquennat Chirac. Le ministre délégué au budget, qui s'exprimait sur Canal + mardi, a chiffré à 20% le total des baisses d'impôt effectuées entre 2002 et 2007 à destination des particuliers. Ce qui lui a permis d'assurer qu' "on ne sera pas loin" de la promesse du candidat Chirac. Lors de sa campagne, en 2002, le Président de la République s'était engagé à baisser de 33% l'impôt sur le revenu. Ce décalage, qui n'est tout de même pas négligeable, ne serait pas dû à une mauvaise volonté des gouvernements qui se sont succédés depuis cinq ans, mais au fait que la France "n'a pas eu beaucoup de croissance économique, surtout les deux ou trois premières années", pour reprendre l'explication de Jean-François Copé.

Le gouvernement Raffarin avait entamé la législature par un geste fort, en révisant la loi de finances 2002 pour y introduire une baisse de l'impôt sur le revenu de 5%. Puis le mouvement avait été decrescendo, et l'IR n'avait baissé ni en 2005 ni en 2006. C'est seulement avec le projet de budget 2007, qui prévoit une baisse de l'IR de plus de 6%, que la tendance s'est poursuivie. Au total, selon les calculs de Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, la diminution de l'IR depuis 2002 atteint 15,8% et se rapproche effectivement des 20% si l'on prend en compte les diverses revalorisations de la primes pour l'emploi, véritable "impôt négatif" par nature lié à l'IR.  

Ce chiffre, pourtant, ne correspond pas tout à fait à la réalité. "La loi de finances est un exercice prospectif, rappelle Mathieu Plane, et les taux de croissance prévus au départ ne sont jamais les mêmes que ceux constatés à l'arrivée, ce qui a un impact sur l'impôt collecté". Rapporté au PIB, le taux de l'impôt sur le revenu effectivement collecté était, d'après lui, de 3,4% en 2002. Et il devrait s'approcher de 3,1% en 2007. La baisse réellement constatée entre ces dates se limitera donc, peu ou prou, à 0,3 point de PIB, soit 6 milliards d'euros. "Et c'est ce chiffre qui révèle plus précisément l'ampleur réelle des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002. Si rien n'avait été fait par la majorité depuis 2002, les ménages auraient payé 6 milliards de plus à l'Etat cette année. Cela représente 10,5% du montant que devrait rapporter l'IR en 2007, et 13,5% si on prend en compte la PPE",souligne Mathieu Plane. N'en déplaise à Jean-François Copé, on est finalement "assez loin" des 33% chers à Jacques Chirac, après lesquels les gouvernement Raffarin et Villepin n'auront cessé de courir pendant cinq ans, sans espoir de les atteindre.