Après le "non" de la France, où va l'Europe ?

Le processus de ratification devrait se poursuivre dans les autres pays de l'Union, mais la question de la renégociation est posée. Premiers éléments de réponse mi-juin, après la rencontre entre les chefs d'Etat et de gouvernement consacrée au futur budget de l'UE.

Au lendemain du référendum français, l'Union européenne a toujours la gueule de bois. Officiellement, le « non » massif du pays à la Constitution ne change rien au processus de ratification du Traité par les Vingt-Cinq. Neuf pays l'ont déjà adopté, et les Pays-Bas doivent se prononcer mercredi par référendum, avec une probable victoire du « non ». En théorie, il faudra donc attendre que tous les membres de l'UE se soient prononcés, ce qui peut mener à l'automne 2006. C'est la ligne officielle de l'Union.

Dans une déclaration commune, publiée lundi matin, Jean-Claude Juncker, président en exercice de l'Union, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Josep Borell, président du Parlement européen, ont ainsi assuré que « les institutions européennes devront réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l'ensemble des processus de ratification ». Jacques Chirac lui aussi est sur cette position, ainsi que l'a rapporté son porte-parole lundi après-midi. Il appartiendra alors aux Vingt-Cinq, conformément aux textes, de se « saisir de la question » posée par ceux qui auront dit « non ». La réponse apportée ne sera pas la même si la France est seule rebelle ou si d'autres pays l'ont suivi dans la voie du rejet.  

En pratique, pourtant, le crise est telle qu'il semble difficile d'attendre un an et demi avant de la résoudre. Voilà pourquoi Tony Blair a demandé que les « leaders » européens s'accordent un « moment de réflexion » après le vote néerlandais et la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement prévue les 16 et 17 juin pour discuter du futur budget de l'Union. Le premier ministre britannique laisse ainsi planer le doute sur l'organisation d'un référendum en Grande-Bretagne, prévu en 2006 mais compromis par le « non » français.

Unanimes à regretter le vote des Français, les dirigeants européens sont pourtant peu nombreux aujourd'hui à souhaiter une renégociation, comme s'ils ne voulaient pas croire à la mort du Traité. Ainsi, le chancelier allemand Gerhard Schröder a parlé de « revers pour le processus de ratification », mais a réfuté que ce soit sa « fin ». Le premier ministre suédois, Göran Persson, a quant à lui estimé « important que Jacques Chirac se tienne à ses déclarations de ne pas rouvrir de nouvelles négociations ».  

Le Président de la République a pourtant reçu un mandat populaire en ce sens, bien que ce mandat, entre les motivations souverainistes et celles de la gauche, soit peu clair. La France, en tous cas, risque de sortir affaiblie de cette aventure. En marge d'une réunion lundi matin avec ses collègues - la première rencontre entre la France qui a dit « non » et ses partenaires - Dominique Bussereau, le ministre de l'agriculture, s'est cru obligé de préciser que « concernant la politique agricole commune, elle n'est pas remise en cause par ce qui s'est passé hier dans notre pays ». Et d'ajouter : « naturellement les tentations par rapport aux 8 milliards d'aides agricoles que reçoit notre pays vont peut-être être un peu excitées et nous devrons certainement être extrêmement vigilants ».

Cela donne une idée de l'ambiance qui risque de se dessiner à la mi-juin, lors d'un rendez-vous qui s'annonce décisif. Quoi qu'il en soit, la perspective d'une « crise politique majeure », évoquée lundi par Romano Prodi, l'ancien chef de la Commission européenne, n'est pas à exclure. Avec le « non » de la France, l'Europe plonge dans l'inconnu. Entre une Europe à plusieurs vitesses, dont la France ne serait plus le moteur, et une autre fonctionnant sous l'égide de l'imparfait Traité de Nice, tout semble aujourd'hui possible.