Accord des 27 pour réduire la pollution des voitures

Le compromis prévoit des pénalités pour les constructeurs qui n'atteindraient pas leurs objectifs mais est jugé trop timide par les Verts et les associations de défense de l'environnement.

Les Européens ont trouvé lundi soir un accord pour obliger les constructeurs automobiles à réduire les émissions de C02 de leurs voitures neuves à partir de 2012, avec des pénalités à la clé, mais qui a été dénoncé comme trop timide par les défenseurs de l'environnement.

Ce compromis, qui fait partie des efforts de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique, a été conclu lors de négociations entre les représentants des 27 pays du bloc, ceux du Parlement européen et de la Commission, après plusieurs mois de tractations, a indiqué à l'AFP un négociateur.

"Ce n'est pas la proposition initiale de la Commission (plus strict), mais il y a une compensation avec un objectif à long terme" de réduction des émissions "et avec des sanctions très sévères", a-t-il souligné.

L'accord a été immédiatement dénoncé comme une reculade par les Verts au Parlement européen et l'organisation Greenpeace. Il prévoit d'étaler sur la période 2012-2015 l'effort demandé aux constructeurs pour ramener la moyenne des émissions de CO2 des voitures à 130 grammes par kilomètre pour l'ensemble des véhicules vendus sur le territoire européen, contre 159 grammes/km en 2005.

Des objectifs à atteindre entre 2012 et 2015

A l'origine, la Commission proposait une telle réduction dès 2012, ce qui avait été très contesté par le secteur, actuellement confronté à une crise aiguë, et par certains pays.

Aux termes de l'accord final, 65% de la gamme des véhicules neufs des constructeurs devra être en conformité en 2012, 75% en 2013, 80% en 2015 et enfin 100% en 2015. Ce délai de trois années a été compensé par un nouvel objectif de réduction de 95 grammes/km fixé en 2020.

L'accord de principe doit encore être formellement avalisé par les Etats et les députés européens. L'Italie et l'Allemagne en particulier ont défendu âprement leurs intérêts industriels dans l'automobile au cours de cette négociation.

Chaque constructeur se voit en effet attribuer un objectif permettant à l'UE dans son ensemble d'arriver à la réduction moyenne de 130 grammes par kilomètre. Mais il diffère d'un groupe à l'autre. A titre d'exemple, le groupe italien Fiat doit réduire à 122 grammes, les constructeurs français Renault et Peugeot-Citroën à entre 126 et 127 grammes, le groupe Allemands VW à 132 grammes. Les constructeurs de modèles dits de "niche" comme Jaguar, Maserati, Ferrari, sont également mis à contribution mais de manière différenciée.

Des pénalités jusqu'à 95 euros par véhicule

Selon le compromis, les pénalités infligées aux constructeurs qui n'atteindraient pas ces objectifs sont évolutives, en fonction de l'ampleur des écarts. Elles seront de 95 euros par véhicule pour les dépassements supérieurs à 3 grammes. Elles seront moindres pour les dépassements inférieurs: 5 euros par véhicule pour un dépassement de 1 gramme, 15 euros pour 2 grammes et 25 euros pour 3 grammes.

"Beaucoup de bruit pour rien", a dénoncé Greenpeace dans un communiqué, accusant l'UE d'avoir "cédé aux pressions de l'industrie". "L'Italie et l'Allemagne ont affaibli cette proposition pour défendre les intérêts de leurs constructeurs. Cela n'augure rien de bon pour les négociations au sein de l'UE pour réduire les gaz a effet de serre", a prédit l'organisation écologiste.

"La réduction des émissions de CO2 des voitures est la première victime de l'abandon par l'UE de ses ambitions sur le paquet climat", le plan de lutte contre le réchauffement climatique sur lequel les pays de l'UE peinent à se mettre d'accord, a pour sa part accusé Rebecca Harms au nom du groupe des Verts.