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Social

Accord à l'arraché sur la réforme du marché du travail

Hugo Lattard -  11/01/2008 18:38  - L'Expansion.com 
 
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Quelques concessions patronales ont permis aux partenaires sociaux de s'entendre sur la réforme du marché du travail. Pas assez, selon la CGT, qui annonce qu'elle ne signera pas le texte final.

Dire qu’il s’agit d’un texte obtenu à l’arraché est un euphémisme. A tel point que la CGT, le jugeant trop « déséquilibré », n'a pas voulu le signer. Car selon sa déléguée, Maryse Dumas, il comporte « plus de dangers que de points positifs ».

Les autres partenaires sociaux sont néanmoins parvenus à conclure, vendredi soir, les négociations marathons sur la réforme du marché du travail. Elles devaient initialement être clôturées la veille, au terme d’un délai supplémentaire qui leur avait déjà été accordé. Mais ce projet d’accord concerne les conditions d’entrée, de parcours et de sortie de l’emploi des quelque 18 millions de salariés en France. Pour être valide, le texte doit encore être ratifié par chaque organisation représentative.

L’issue de ces négociations était suspendue à d’éventuelles concessions du camp patronal. Ce dernier avait mis la barre assez haute quant à ses exigences de plus de flexibilité sur le marché du travail. Or certaines de ses revendications avaient été jugées inacceptables par les syndicats. Ils ont finalement obtenu qu’il renonce au « CDI à objet précis ». Le « contrat de mission » prévu par le projet d’accord est finalement un CDD, d’une durée de 18 à 36 mois.

« La principale bougée », de l’aveu des négociateurs, concerne la période d’essai du CDI. Le patronat souhaitait initialement trois mois pour les non cadres et six mois pour les cadres. Il a consenti à accepter un à deux mois pour les ouvriers et employés, deux à trois mois pour la maîtrise, deux à quatre mois pour les cadres. Ces périodes ne pourraient être renouvelables (une fois) que par un accord de branche. Au départ, le camp patronal souhaitait que cela le soit par un accord de branche ou d'entreprise.

Autre concession patronale, celle sur la « transférabilité des droits ». Concernant le droit à la formation (DIF), le patronat a accepté que le salarié devenu chômeur puisse garder 100% des droits acquis, contre 50% dans ses propositions ultérieures.

En revanche, le camp patronal a refusé de céder sur l'homologation de la « rupture à l'amiable » du contrat de travail. Aux syndicats qui exigeaient qu’elle soit du ressort du conseil des prud’hommes, le patronat a opposé une fin de non-recevoir. Conformément à sa demande, la rupture « par consentement mutuel » des contrats pourra être homologuée par le directeur départemental du travail.

 
Commentaires - (9)
Claude 14/1/2008 Recommander 2

A Viviane Micaud. Bravo pour votre perspicacité et votre honnêteté : c'est la première fois que je lis un commentaire qui se termine par "moi, je ne sais pas". Moi, ce que je sais, c'est que les syndicats s'occupent avant tout de leurs mandats (ce qui n'est pas illogique), c'est à dire, dans l'ordre : 1°) les fonctionnaires et assimilés. 2°) les CDI. 3°) les CDD. 4°) les intérimaires. 5°) les chômeurs et les retraités. Il ne sont pas là, quoi qu'ils en disent, pour rechercher le meilleur compromis global. C'est le rôle des politiques, théoriquement, de s'occuper du bien commun en dépassant les intérêt partisans, aussi légitimes soient-ils. Mais là, il faut avoir du courage et même, souvent, de l'abnégation : ici se situe l'une des faiblesses des régimes démocratiques. C'est à mon tour d'avouer que je n'ai pas la solution miracle.

Guillaume 14/1/2008 Recommander 1

Les partenaires sociaux ont négocié sur une évolution des règles entre salariés et employeurs. Même si la négociation n'a durée que 48h, les discussions ont commencé il y a plusieurs mois. Je crois que c'est la première fois que syndicat et patronat arrivent à un accord de cette ampleur. Ayons confiance dans le travail réalisé par ce qui nous représentent, car au delà de la modification de ces règles, c’est surtout une nouvelle manière de travailler qui voit le jour. Les français sont capable de ce parler sans faire grève !

cigpme 14/1/2008 Recommander 0

Le problème est que la france doit faire : -face à des délocalisations, le souhait de patron de grosses PME d'économiser vite sur les salaires sans préparer comme il se doit l'organisation -à des salariés qui veulent faire la même carrière dans une seule boutique -le fait de garder un SMIC pour beaucoup de travailleurs en oubliant quelques décennies avant on pouvait évoluer et gravir les échelons. tout cela pour indiquer que le travail tout entier est en train de muter et que beaucoup de patrons pensent encore économiser rapidement avec une main d'oeuvre pas cher. Certes il est clair qu'avec peu de qualification, on peut encore profiter le temps que les autres pays relèvent leur niveau de vie, leur niveau syndical, leur droit, leur niveau politique, leur niveau démocratique. Cependant les salariés oublient qu'il faut se démarquer offrir de l'expérience, de l'expertise. On parle déjà de robotique hôtelier, manutentionnaire... les taches répétitives se verront allouer dans 20 ou 30 ans aux robots, il faut réfléchir s'organiser, proposer du service, le salarié s'habituer à travailler avec plus d'entreprise ou se réunir au sein de groupe de télétravailleurs ou de collectif avec des CDD ou des heures partielles. Par contre comme tout marché offre et demande, un entrepreneur ne peut pas tout avoir pour rien, une prestation a un coup, un travail aussi. On ne peut pas gagner sur tout sinon quel serait la valeur ajoutée des produits et services que l'on vend au client, quelle serait aussi la durée de vie et l'image de cette entreprise ? Je dis donc que le marché mute et bloque aussi avec les différents acteurs, c'est la peur du changement pour les salariés et aussi les entreprises.

égalité 13/1/2008 Recommander 0

le contrat de travail un non sens sur le térritoire national pour les citoyens de notre pays .raison elle est simple une embauche est toujours conditionnée par la capacité d'un ambauché a remplir les taches qui lui incombent suite a la présentation de son CV s'il en a un .un employeur n'est pas un philenthrope,il trouvera toujours le moyen de contourner la loi et le contrat s'il y a inadéquation entre les capacités du travailleur, et les exigences du poste a occuper .un contrat etait dans sa forme et sur le fond adapté a la chose c'etai le CPE rejeté par les jeunes et certains groupes de préssions( les syndicats)par exemples ou la forme et l'esprit ne sont jamais compatibles avec l'interet des travailleurs .de plus existent dans le monde de l'entreprise des exigeances de contrats quant-ils y en a avec les clients qui imposent le respect des délais et autres broutilles pour satisfaire la demande .des commandes ponctuelles par exemple font que des embauches ponctuelles sont nécéssaires, il suffit que le travailleur soit informé pour qu'il sache a quoi s'attendre . de plus les carnets de commandes peuvent s'etoffés en court d'exécution d'une commande et faire qu'un contrat informel devienne un contrat a durée indéterminée . comme quoi rien n'est simple la cojoncture économique pouvant faire d'emplois précaires d'es emplois a durée indéterminés ce qui fut toujours le cas dans le monde du travail .

Viviane Micaud 12/1/2008 Recommander 2

La protection donnée par le CDI à la française à un coût. Les entreprises moyennes entretiennent des volants de CDD sur les emplois qu'elles ne sont pas sûres de garder. Les grandes entreprises ont comme politique de garder un pourcentage de leurs emplois en CDD pour, au cas où, pouvoir licencier rapidement. Ce qui explique que les personnes fragiles multiplient les CCD. En particulier, les jeunes qui trouvent rarement, sauf les professions très recherchées sur le marché du travail, un emploi avant 30 ans. Est-ce que la protection donnée une fois qu'on a un CDI en vaut la peine ? Oui, disent ceux qui sont en CDI. Non disent ceux qui multiplient les CDD. Moi, je ne sais pas.

mirj 12/1/2008 Recommander 0

ce n'est pas un accord à l'arraché. Les syndicats sont des vendus, ils obtiennent des accords pour eux et du coup, vendent la vie de ceux qu'ils sont cencés représenter. Tant que le peuple ne comprendra pas que le pouvoir est entre ses mains et qu'un Sarkosy ne peut faire ce qu'il fait qu'avec son accord, alors rien ne pourra se faire dans le respect de la vie de tous, mais juste au profit qu'une petite minorité ...

zoumirosepatte 12/1/2008 Recommander 1

ceux qui ont voté sarkozy le savait....j'espère pour eux qu'ils ne font pas partie de ses gens qui vont être dans une situation précaire.Si oui, c'est bien fait pour eux. sarkozy=patrons=précarité= après tout, certains voulaient du changement...ils l'ont aujourd'hui avec le roi sarkozy. On a l'impression d'être retombés dans l' Ancien Régime:Un roi, ses seigeurs, ses vassaux et les cerfs=le peuple)

SGM 11/1/2008 Recommander 0

Les salariés de france se font une fois de plus manipuler,on ne leurs demande pas leurs avis.Monsieur Sarkozy,n'en fait qu'a sa tête il se fixe un but,l'atteind quoi qu'il en coûte tant que cela va dans son sens.S'il était salarié,il serait licencié. Et mon plus grand souhait,serait que tout les salariés de France se mettent en grève. Moi j'aurais le courage,et vous? Moi aussi j'ai ma petite vie mes crédit,etc mais cmobien de temps va t'on encors se laisser faire bon sens§

kappa 11/1/2008 Recommander 1

Et voila plus de liberté pour le patronat et moins liberté pour les ouvriers, notre ami Sarkozy va arrivé à ses fins plus d'argent pour ses amis les patrons (de grosses sociétés cela va sans dire) mais c'est mieux en le disant.

 
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