A son tour, la France bous cule ses chômeurs

Une révolution culturelle se cache derrière le premier acte de la « refondation sociale », négocié entre les patrons et les syndicats. Quel que soit l'avenir politique du compromis sur l'assurance-chômage signé par les seules CFDT et CFTC, un tabou a volé en éclats : de l'idée d'« assurance », on passe à une logique de « responsabilité ». Si le chômeur a bien des « droits », il a aussi des « devoirs », et il encourt donc des « sanctions » s'il ne les remplit pas.

Ce principe heurte de plein fouet une conception protectrice forgée au cours de trois décennies de chômage de masse, qui fait du demandeur d'emploi d'abord et avant tout une victime. Le principe d'assurance qui guidait l'Unedic depuis sa création, en 1958, disparaît : il ne suffira plus d'avoir cotisé pour être indemnisé. Cet accord signe la fin d'une des « exceptions françaises » en alignant notre droit sur celui de la plupart de nos voisins européens, qui ont pris des dispositions similaires ces cinq dernières années (1). Avec, il faut le dire, des résultats plutôt convaincants.

Des aides à l'emploi en guise de carotte

Une étude de l'OCDE vient d'établir un lien réel entre la baisse importante du chômage dans certains pays (Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Irlande) et le fait que « ces pays aient appliqué de manière beaucoup plus stricte les dispositions relatives à la recherche d'emploi ». Mais cette comparaison européenne souligne aussi avec plus d'acuité encore les lacunes du texte français, qui sur de nombreux points reste à l'état d'ébauche.

La carotte et le bâton : si la CFDT a finalement accepté de s'engager dans la logique de la contrainte, elle l'a âprement monnayé contre une refonte vigoureuse du volet « aides » aux chômeurs. Le fameux « plan d'aide au retour à l'emploi », le Pare, introduit une meilleure rémunération et un suivi spécifique des demandeurs d'emploi. Le Medef a ainsi accepté la fin de la dégressivité des allocations : dans le système actuel, celles-ci baissent de 17 % tous les six mois.

La centrale de Nicole Notat milite aussi de longue date pour que l'Unedic ne se contente pas de verser des allocations, mais finance également des aides à l'emploi. Les partenaires sociaux ont donc défini un dispositif où la situation de chacun des chômeurs est prise en compte : suivi personnalisé, bilan de compétences, formation à la carte...

En contrepartie de cette aide accrue, le chômeur doit donc respecter une série d'« engagements », parmi lesquels suivre une éventuelle formation, rechercher activement un emploi et accepter une des offres qu'on lui présentera. En cas de manquement à l'une de ces règles, la sanction tombe : un simple rappel à l'ordre écrit, puis, en cas de récidive, une baisse de 20 % des allocations, la suspension temporaire de celles-ci, et enfin leur suppression.

Ces sanctions ne sont pas, en théorie, une nouveauté. Le Code du travail menace déjà de radiation les « faux chômeurs ». Mais l'an dernier, si 185 000 chômeurs ont été radiés de l'ANPE, 87 % d'entre eux l'ont été pour non-présentation à convocation, la plupart n'ayant pas signalé leur retour à l'emploi. Les sanctions pour refus d'emploi ou de formation et absence de recherche n'ont frappé que 20 000 personnes. A comparer aux 4 millions de sorties de l'ANPE tous les ans.

C'est dire le bouleversement qu'annonce le Pare en réinjectant les sanctions au coeur de la nouvelle convention. Mais trop d'inconnues subsistent sur le nouveau dispositif, sur la répartition du travail entre l'assurance-chômage et l'ANPE par exemple, ou sur le sort réservé aux 60 % de chômeurs qui ne sont pas indemnisés par les Assedic. Surtout, les modalités d'application des sanctions ­ déterminantes pour l'efficacité du dispositif ­ restent floues.

A quelle condition, tout d'abord, un chômeur pourra- t-il refuser une embauche ? Le Pare n'en dit mot. Aujourd'hui, un chômeur peut refuser une offre d'emploi dans une profession qui n'est pas la sienne. Qu'en sera-t-il demain ? Sera-t-il contraint d'accepter une éventuelle baisse de salaire, et, si oui, de quel ordre ? De même, un chômeur parisien sera-t-il sanctionné pour avoir refusé un poste à Lyon ?

Les agents des Assedic pourraient manier le bâton

Ces modalités doivent être précisées par une « commission paritaire de suivi ». Elles décideront de la sévérité du futur système et, in fine, de son efficacité économique. Les autres dispositifs européens, qui ont largement inspiré les négociateurs français, sont loin d'avoir tous les mêmes critères : les Anglais, par exemple, ne peuvent pas refuser un emploi situé à moins de deux heures de trajet quotidien, mais la palme de la sévérité revient à la Norvège, où un chômeur est tenu d'accepter un emploi dans n'importe quelle région du pays, fût-ce un travail à la chaîne, de nuit, quel que soit son salaire antérieur !