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Le principe de base reste le même : pour pouvoir vous licencier, votre employeur doit justifier d’un motif « réel et sérieux ».
Le licenciement est régi par des règles juridiques strictes mais évolutives au gré des gouvernements, et plus ou moins protectrices pour le salarié. Le principe de base reste le même : pour pouvoir vous licencier, votre employeur doit justifier d’un motif « réel et sérieux ». C’est-à-dire, qu’il ait une raison suffisamment valable et objective pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail. Cette cause peut être économique : l’entreprise va mal et doit réduire ses effectifs. Elle peut-être personnelle : vos résultats n’ont pas été atteints. Elle peut aussi s’appuyer sur une faute que vous avez commise : vous n’avez pas respecté une règle importante de sécurité ou vous avez accumulé les retards.
« Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette résiliation est soumise à une réglementation que l’on trouvera principalement sous les articles L.122-4 et suivants du code du travail. En dehors des cas où il est prononcé à titre individuel et pour des motifs disciplinaires, le licenciement peut être collectif et se trouver fondé sur un motif économique (articles L. 320-1 et suivants du code du travail). Le licenciement s’oppose à la « démission » qui est le fait de la libre initiative du salarié. Le salarié licencié reçoit un salaire de remplacement qui lui est versé par les Assedic, auquel le travailleur démissionnaire ne peut prétendre ».
Mais il arrive aussi que le licenciement soit abusif, nul ou que la faute invoquée soit disproportionnée. Dans ce cas, mieux vaut connaître ses droits pour pouvoir riposter. Mais, attention à le faire en ayant affûté ses armes.
Insuffisance ou faute professionnelle ? La confusion n’est pas rare. Mais la distinction est importante car la qualification de faute entraîne des conséquences plus ou moins importantes pour le salarié.
« Le licenciement disciplinaire est motivé par une faute du salarié, explique Frédérique Cazet, avocat au barreau de Pairs. Celle-ci doit lui être imputable personnellement et ne pas relever de sa vie personnelle. Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, aucun agissement fautif n’est reproché au salarié.
La décision de licencier est motivée généralement par l’insuffisance de résultats ou l’insuffisance professionnelle de la personne. Quoi qu’il en soit, le licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux : l’employeur doit donc invoquer des faits exacts, précis, objectifs et suffissament graves, sous peine d’être assimilé à un licenciement abusif. C’est le caractère réel et sérieux du motif que les juges prud’homaux apprécient en cas de contestation. »
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