Comment monétiser ses RTT ?

Nouvelle déclinaison du désormais célèbre « travailler plus pour gagner plus », la loi du 8 février 2008 permet de renoncer à ses RTT contre de l'argent. Mode d'emploi en 5 points avec deux avocats du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.

1.Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ?

Oui, si vous êtes un salarié d’une entreprise, quelle que soit sa taille, relevant du secteur privé.

2.Quels droits puis-je monétiser ?

La loi autorise à renoncer pendant deux ans, dans certaines limites, à quatre types de droits afin d’obtenir en contrepartie une rémunération. Les droits concernés sont les droits acquis au 31 décembre 2007 et sur la période s’écoulant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 au titre : des RTT, des jours de repos (dans une certaines limite) pour les salariés employés en forfait jours, des droits affectés (dans une certaines limite) sur les comptes épargne temps, et des repos compensateur de remplacement qui seront acquis sur la seule période s’écoulant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.

3.Quel est mon intérêt ?

Outre le bénéfice de recevoir de l’argent plutôt que d'utiliser son droit au repos, cette rémunération bénéficie d’un régime social et, selon les cas, d’un régime fiscal de faveur. En effet, les sommes allouées en contrepartie de la renonciation à des droits au repos acquis au 31 décembre 2007, sont exonérées de charges et contributions sociales (sauf CSG-CRDS) si la demande de monétisation est faite avant le 31 juillet 2008 et si le paiement est effectué avant le 30 septembre 2008. Ces sommes sont en revanche soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les sommes versées en contrepartie de la renonciation à des droits acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 et qui concernent la monétisation des RTT, des jours de repos pour les salariés en forfait jours des au repos compensateur de remplacement, elles bénéficient du régime social et fiscal mis en place par la loi TEPA (à savoir, pour le salarié, une exonération au titre de l’impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales). Attention : le rachat des droits affectés sur le compte épargne temps entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ne bénéficie en revanche d’aucun avantage fiscal ou social.

4.Comment procéder ?

Les salariés susceptibles de bénéficier de cette nouvelle mesure doivent suivre une démarche en trois temps.

Primo, effectuer au plus vite un audit de leurs droits acquis au 31 décembre 2007 (JRTT, jours de repos pour les forfaits jours et jours affectés sur le compte épargne temps) et vérifier dans quelle mesure ces droits sont susceptibles d’être monétisés (par exemple, les jours affectés sur le compte épargne temps au titre de la cinquième semaine de congés payés ne peuvent pas être convertis en argent).

Secundo, si le salarié est intéressé par la conversion en argent d’un droit acquis à repos, il doit en faire la demande à son employeur. Attention, pour bénéficier du régime social de faveur accordé par la loi à la monétisation des droits acquis au 31 décembre 2007, cette demande devra être faite avant le 31 juillet 2008. Aucun formalisme particulier (sauf disposition contraire d’un accord d’entreprise) n’est requis pour faire une telle demande. D’une manière générale, la prudence préconise de faire la demande par écrit afin de clairement établir l’objet de la demande et de la dater.

Enfin, tertio, contrôler l’acquisition des droits au cours de la période s’écoulant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 de manière à faire les demandes de monétisation des droits acquis en temps opportun.

5.Quelle peut être la réponse de l’employeur ?

L'entreprise peut librement refuser ou accepter totalement ou partiellement la demande du salarié (sauf engagement contraire de sa part pris par ailleurs).