Déposer sa marque en temps de crise

En période de gros temps, l'erreur serait de négliger les actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise, et en particulier ses marques. Le point avec Louis Roukine, responsable des marques dans un grand groupe de l'industrie pharmaceutique.

Avant de faire appel à un professionnel, faites vos propres recherches préliminaires

Avant de déposer une marque en France, il faut vérifier sa disponibilité et opérer des recherches d'antériorité. Cette prestation doit être réalisée par un professionnel du droit, et elle est indispensable. Toutefois, avant de dépenser de l'argent pour cette prestation, faites vous-même vos propres recherches préliminaires ! Vos résultats vous permettront peut-être de vous faire une première idée, voire d'abandonner par vous-même votre projet pour un autre, sans avoir dépensé un centime ...

Commencez par une simple recherche sur internet (sur un moteur de recherche connu) portant sur la marque, ainsi que sur ses principales variations orthographiques, phonétiques et intellectuelles. Ceci devrait vous permettre d'avoir une première idée de la faisabilité de votre projet. Assurez-vous par ailleurs qu'elle ne ressemble pas de trop près à une marque notoirement connue.

Une fois ce premier sondage effectué, tentez une requête gratuite sur le site de recherche de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr/), qui va balayer les marques françaises, internationales, et communautaires.  Ici encore, opérez des variations, comme sur le moteur de recherche. Ce site vous signalera peut-être alors quelques dépôts de marques antérieures identiques. Dans ce cas, mieux vaut commencer à réfléchir à un autre candidat pour votre marque, a fortiori si les marques signalées couvrent des produits ou services proches de ceux que vous souhaitez exploiter.

Si vous avez l'impression qu'aucune marque pertinente n'est relevée par vos recherches, tentez une recherche gratuite sur le site http://www.societe.com/marques/indexm.html qui permet d'opérer des recherches « à l'approchant » parmi les marques existantes. Enfin, tentez une recherche (avec variations) parmi les noms de sociétés françaises sur ce même site ou sur www.infogreffe.fr, puis parmi les noms de domaines, sur des sites comme www.ovh.com ou www.indom.com.

Si après toutes ces recherches, vous faites « choux blanc », c'est plutôt bon signe! Sachez également que dans bon nombre de pays étrangers, des sites similaires vous permettent de faire le même type de recherches. Pour découvrir certains d'entre eux, rendez-vous sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/directory/en/).  

Choisissez le bon type de dépôt

Pour un premier dépôt de marque en France, vous pouvez opter pour un dépôt français, ou communautaire. Lequel choisir? Si vous n'avez pas pu procéder à des recherches d'antériorité sur tout le territoire européen, la prudence recommande de ne pas opter pour un dépôt communautaire. Dans le cas contraire, à vous de choisir, en fonction des pays de commercialisation de votre produit. S'ils sont inconnus, mettez en place votre stratégie face à la crise : soit offensive en misant sur une protection communautaire pour préparer la sortie de crise, soit jouer la prudence et ne déposer qu'en France, au risque de devoir, par la suite, opérer d'autres dépôts.

Les deux types de dépôt sont facilement réalisables par internet, auprès de l'INPI (www.inpi.fr) pour le premier (200€) et  auprès de l'OHMI (www.oami.eu) pour le second (900€). Ces taxes sont celles valables à ce jour si vous désignez 3 classes au maximum. (La question de ces « classes » est abordée à la prochaine question.) Le dépôt d'une marque communautaire est plus cher que celui d'une marque française, mais il vous permet aussi d'obtenir une protection plus large : votre marque est protégée dans les 27 pays membres de l'Union Européenne !

Pour le « libellé » de votre demande de marque, mieux vaut aller droit au but

Le libellé, c'est la liste de produits et services que vous devez indiquer dans votre dépôt de marque. Cette liste définira l'étendue des droits conférés par la marque. Tous les produits et services sont rangés dans des cases appelées « classes ». Plus vous désignez de produits, plus il faut désigner de classes, et plus le dépôt coûte cher ! On utilise la « classification de Nice », un document international que vous pouvez trouver à cette adresse : http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/ .

En temps de crise, mieux vaut rédiger un libellé très précis, et ce, pour plusieurs raisons : tout d'abord, cela limitera le nombre de classes et donc le prix du dépôt. Un dépôt de marque française ou communautaire suit le même régime en matière de classes : c'est à partir de 3 classes (sur les 45 existantes) que des taxes supplémentaires s'appliquent.