Le CIF : un congé pour se former

Le Congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre une formation de son choix, que celle-ci ait un lien ou non avec la fonction occupée. La formation peut se dérouler totalement ou partiellement durant le temps de travail. Le CIF est assimilé à une période effective de travail pour la détermination des congés et de l'ancienneté.

1) Qui a droit au CIF?

- Si vous êtes en CDI, vous devez pouvoir justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise auprès de laquelle il fait sa demande.
- Si vous êtes en CDD, vous devez justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
- Si vous êtes intérimaires, la condition d'ancienneté est fixée à 1600 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise de travail temporaire au cours des 18 derniers mois dont 600 heures dans celle auprès de laquelle est déposée la demande de congé.

Attention : pour le salarié ayant déjà bénéficié d'un CIF, le délai de franchise minimum entre les deux congés est au moins égal à la durée du dernier congé obtenu et au minimum de 12 mois (ou 24 mois si la durée de la formation est supérieure à 600 heures). Par exemple, si un salarié a bénéficié d'un CIF d'une durée de 480 heures, le délai de franchise est égal à 480 divisé par 12, soit 40 mois.

A noter également : durant le  CIF, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains droits : congés payés, sécurité sociale, ancienneté, droits en matière de congé de formation économique, sociale et syndicale  etc.

2) Pourquoi faire un CIF ?

Changement de poste, acquisition d'une qualification plus élevée, adaptation à de nouvelles fonctions dans l'entreprise, VAE ayant seulement débouché sur l'obtention partielle du diplôme ou du titre visé : les raisons qui peuvent pousser un salarié à engager un CIF sont nombreuses. Cependant, quel que soit le cas de figure, un travail de réflexion en amont est indispensable, appuyé éventuellement par un bilan de compétence. En effet, on ne délaisse pas durablement un poste si l'on n'escompte pas un changement important au bout…

La première étape consiste à réfléchir à son projet, notamment à ce que l'on veut faire après cette formation. Dans le cas d'un changement radical de type reconversion, il est conseillé de se faire aider afin de vérifier si votre projet tient la route. Une étude de marché s'impose ! Celle-ci passe par la rencontre avec des professionnels qui occupent le type de postes que vous visez. Si votre objectif est d'évoluer au sein de votre entreprise, parlez-en à votre employeur, ou au responsable des ressources humaines car le CIF étant effectué à votre initiative, rien n'oblige l'entreprise à vous accorder le poste dont vous rêvez à votre retour.

3) Combien de temps dure un CIF ?

La durée du congé formation ne peut dépasser un an s'il s'agit d'un stage à temps plein et 1200 heures s'il s'agit de stages de formation discontinus. Certains accords de branche prévoient des modalités plus avantageuses pour le salarié.

4) Comment trouver un organisme de formation ?

Une fois votre diplôme identifié, procédez par étape en prenant bien sûr compte des modalités pratiques (proximité géographique, tarifs…) mais aussi la notoriété de l'établissement. Dans un premier temps, il s'agit de récupérer les plaquettes des divers établissements afin d'analyser les programmes : durée et contenu des programmes,  organisation des sessions de formation (hebdomadaires, mensuelles…). N'hésitez pas à contacter quelques « anciens » pour avoir plus d'informations. Les organismes financeurs, dont les Fongecif, peuvent également vous renseigner car ils privilégient les formations diplômantes, certifiantes ou débouchant sur un titre répertorié. La CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) a pour mission de répertorier l'offre de certifications professionnelles et de veiller à l'adaptation des diplômes et titres à l'environnement professionnel. Il est important que la formation soit reconnue par la profession. Et ceci afin d'éviter les mauvaises surprises une fois le titre en poche.

5) Quelle rémunération durant le CIF ?

Le salarié bénéficiaire d'un CIF a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage, à condition que celui-ci soit pris en charge par le Fongecif. Cette rémunération est versée par l'employeur puis remboursée par le Fongecif.

Si vous êtes en CDI :

- Si la durée de la prise en charge est au plus égale à un an ou 1200 heures, le montant de la rémunération prise en charge est égal à :
100 % de la rémunération de référence si la rémunération est inférieure à deux fois le montant du Smic ;
80 % de la rémunération de référence si la rémunération est supérieure à deux fois le montant du Smic, avec un plancher égal à deux fois le montant du Smic.