L'adami favorable à une redevance sur le téléchargement

La société civile pour l'Administration des droits des artistes et des musiciens interprètes propose de légaliser le téléchargement via le prélèvement d'une licence au niveau des fournisseurs d'accès. Article + interview de Jean Vincent, directeur juridique de l'ADAMI.

C’est un véritable pavé dans la mare du piratage de la musique que vient de lancer l’ADAMI, la société civile pour l’Administration des droits des artistes et des musiciens interprètes. Elle propose de créer une "licence légale" afin de "compenser les conséquences du téléchargement de musique en ligne", qui serait payée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI), et donc in fine, par leurs clients. A raison de un ou deux euros prélevés sur le prix d’un abonnement mensuel à Internet (entre 20 et 45 euros par mois en fonction du forfait), cette rémunération serait reversée, comme celle prélevée sur les supports permettant la copie vierge (cassette, CD, DVD), aux artistes, interprètes et producteurs. Un rapide calcul (12 fois un euros fois 9 millions d’internautes) montre que 108 millions d’euros pourraient être ainsi dégagés.

Cette initiative, qui est la première en France à proposer une alternative globale au piratage des œuvres sur la toile, n’est pas idéale, comme le reconnaît l’ADAMI. Et déjà des voix se font entendre pour la critiquer. Marc Guez, le président de la SCPP (Société civile des Producteurs Phonographiques), estime que "cette solution légitimerait la piraterie et tuerait dans l’œuf le téléchargement payant, et à terme les ventes de disques". La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) considère que "ce serait la solution du désespoir", et préconise une surveillance par les FAI de leurs clients. Quant aux FAI, ils posent la question "Au nom de quoi payerait-on cette taxe ?". Le point avec le directeur juridique de l’ADAMI, Jean Vincent.

18h.com : Pour l’ADAMI, télécharger des fichiers musicaux sur Internet s’assimile à de la copie privée. Pourquoi ?

Jean Vincent : Un certain nombre de juristes, dont ceux de l’ADAMI, considèrent que télécharger un fichier musical sur Internet, enregistrer une chanson à la radio ou une émission à la télévision, c’est la même chose. La loi Lang de 1985 autorise la copie privée, et le téléchargement de fichiers sur Internet rentre dans le cadre de cette loi. L’acte de copie privée est autorisé quel que soit le support ! Ce qui est illégal, c’est de mettre en réseau public des fichiers sans en payer les droits.

Mais n’est ce pas légitimer des logiciels de peer to peer comme Kazaa ou iMesh que de ne pas essayer de les combattre ?

Si on savait comment faire fermer les réseaux de peer to peer, ce serait déjà fait. L’exemple de la RIAA (Recording Industry Association of America) qui s’attaque aux internautes plutôt qu’aux réseaux, est révélatrice de notre impuissance. Nous sommes bien sûr ulcérés par les sommes engrangées par Kazaa et les autres logiciels du même type. Cependant, nous essayons d’être pragmatiques, et de nous approprier ce fabuleux moyen de communication. De toutes les façons, nous devons situer le problème sur un territoire, à savoir la France, et donc nous ne pouvons pas nous en prendre à eux.

Donc, vous essayez de récupérer ce manque à gagner auprès des fournisseurs d’accès Internet…

Nous voulons sensibiliser les FAI, discuter avec eux d’une réglementation qui permettrait de contrôler et de restreindre l’utilisation de la bande passante (la capacité de transmission, ndlr) , et donc l’utilisation excessive du peer to peer. Que les fournisseurs d’accès arrêtent de faire du téléchargement de musique sur Internet un produit d’appel, ou alors qu’ils acceptent de payer et de discuter pour réduire l’utilisation de la bande passante. Ce que nous proposons, c’est de prélever un à deux euros sur tous les abonnements, tout en laissant les internautes télécharger de la musique pour leur usage privé. Au delà de cette utilisation, et donc d’une certaine quantité de bande passante consommée, les internautes devraient se mettre en conformité avec les ayants droits de ces œuvres. En clair, les utilisateurs de Kazaa ne peuvent laisser leurs fichiers à disposition sur le réseau en permanence. Et s’ils le font, la quantité de bande passante qu’ils utilisent sera plus importante et donc repérable par le FAI.