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Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de "peer-to-peer". Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.
L'industrie du disque tient sa grande victoire sur les pirates. La bonne nouvelle vient de Belgique, où le tribunal de première instance de Bruxelles vient de rendre un verdict inédit. Après des années de procédure, le fournisseur d'accès à Internet Tiscali vient d'être condamné à adopter une série de mesures techniques pour empêcher les internautes de télécharger illégalement de la musique. Concrètement, l'envoi et la réception, au moyen d'un logiciel de P2P, de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale de la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs , l'équivalent de la SACEM, seront proscrits. Tiscali « dispose de six mois pour se conformer à cette décision, sous peine d'une astreinte de 2500 euros par jour de retard », souligne la SABAM dans un communiqué.
Pour sa défense, le FAI avait pourtant invoqué le droit de ses internautes à la vie privée, au secret de la correspondance et à la liberté d'expression. Seulement, le tribunal n'a retenu aucun de ces arguments. Les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel », explique la SABAM, tandis que « la mesure de blocage a un caractère purement technique et automatique, le FAI n'opérant aucun rôle actif dans le blocage ou le filtrage ». Reste à savoir si une telle logique pourrait être appliquée hors de Belgique, et notamment en France. Pour Johen Kennedy, PDG de l'IFPI, l'organisme international des industriels du disque, « le tribunal a confirmé que les FAI ont une responsabilité légale et les moyens techniques de s'attaquer au piratage. C'est une décision qui, nous l'espérons, servira de terreau aux politiques des gouvernements et aux tribunaux dans les autres pays d'Europe et dans le monde ».
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pareil qu'en france;ce pretexte de piratages c'est parce qu'il y a un marché à prendre....tout simplement.
On voit bien encore la puissance de l'agent... Quand on réclame pour un contrôle de spam, rien ne se fait, pour les virus idem, mais pou le p2p bien. Je me demande comment il feront la différence entre fichiers musicaux de la sabam et tout le reste. Il faudra peut-être renommer les mp3 et autre chose pour les échanges ;-) Brunod
Tiscali fait partie du groupe Scarlet. Je me demande comment ils vont faire pour distinguer les productions libres sans s'ingèrer dans la vie privée, si le nom du fichier ou le tag n'est pas explicite, ou crypté ? De plus filtrer des protocoles p2p sans en faire pâtir les utilisateurs me semble impossible. Nous n'aurons donc plus le droit d'utiliser les ports et protocoles p2p sans contraintes, et ce peu importe la finalité, même légale. Un exemple:(ou comment économiser d'énormes serveurs): les mises à jour du jeu wow se base sur le p2p. Ca va être encore plus lent ?
En plus c'est devenu une habitude une façon de consommer (gratuitement) sur certains produits mais les artistes ne vivent pas moins bien pour autant ils ont toujours des millions d'euros a dépenser pour des futilités des yachts des jet privés des villas impayable dans toutes les grosses villes... moi aussi je chante sous ma douche et ça me rapporte rien ! juste des ennuis avec mon voisin lol ((Non c'est pour rire)) je chante pas mais bon moi je boss 12h par jour et pas assis sur une chaise !! et je ne gagne que 1700€/mois pas par minutes comme johnny et consors... ILS EN ONT JAMAIS ASSEZ...
eh oui c'est carément impossible a faire ça fouttrai un de ses merrdiers financier ! qui paiera en Belgique un abonnement internet 50€par mois pour ne finalement rien pouvoir telecharger ! moi franchement depuis le début d'internet (bien avant l'ADSL) je surf sur la toile mais j'ai toujours chargé des fichiers comme ça et ça m'empeche pas d'acheter des originaux quand meme et si ils arrivent a le faire la plus part des abonnés vont casser leurs contrats au lieux d'aller vers une progression des personnes abonné au net en blegique on va regresser et il y aura un manque a gagner pour l'état... moins de ventes de pc moins d'abonnements a internet mois de vente de supports cd et dvd vierges et ça n'empechera jamais de faire des copies de cd et dvd entre potes ... décision ridicule de la part de ce juge !! combien il a touché pour prendre une décision pareil???
Depuis maintenant 1 an, Tiscali n'existe plus en belgique. Fameux casse tête pour la justice. Scarlet qui a repris le réseau héritera t-elle de la condamnation ? Rien n'est moins sur.
et les musiques libres alors ? genre jamendo qui diffuse légalement de la musique libre sur les reseaux p2p ?!... hallucinant comme décision !
... C'est que comparativement aux autoroutes, les sociétés qui gèrent ces axes de communications ont-elles reçus des amendes pour les chauffards qui circulent ? non... Pourquoi emmerder les FAI alors ? C'est tout-de-même incroyable cette double vision (à la con ?) sur 2 sujets qui selon moi ne sont pas si loin l'un de l'autre... J'imagine dans quelques temps 2 solutions : - soit des radars sur internet "hop hop hop ! youtube c'est pas légal, tu raques" - soit des autoroutes à dos-d'ânes, ça passera moins bien à 130 ces machin-là... Sinon, à quand l'adsl à 56k et des voitures à 56km/h ??? Comme au bon vieux temps... Bon là c'est la modialisation qui en prendra un coup, quoique ce sera un mal, pour un bien... Je crois qu'il n'y a surtout aucune réflexion derrière tout ça.
Encore une décision inutile... Ils peuvent toujours filtrer les fichiers audio, on pourra toujours télécharger des fichiers .zip ou .rar qui contiendront alors un album complet (voir une discographie complète). Cette mesure ne sert à rien du tout, ca ne fera qu'embêter les quelques personnes qui téléchargent encore chanson par chanson... :/ Au lieu de chercher à faire de la répression, l'industrie de la musique ferait bien d'essayer de s'adapter. L'émergeance de l'achat de musique en ligne est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant à mon avis. Les prix ne sont pas assez interressant encore...
Jamais une décision de première instance ne fera jurisprudence. Attendons déjà de voir quelle sera la réponse de la Cour d'Appel, qui, je pense, ne manquera pas d'être saisie.
Si j'ai bien compris la décision de nos amis les Belges, les fournisseurs d'accès à internet pourront regarder dans nos ordinateurs pour interdire les téléchargements aux internautes. Félicitations aux majors, ils réussissent à obliger les FAI à nous surveiller, nous espionner, nous contrôler pour mieux financer les stars qui ensuite vont en Suisse pour payer moins d'impôts. Et cerise sur le gateau, nous devons payer ces FAI et les taxes sur les DVD et disques durs au nom du financement du droit à la copie privé – droit que la législation ne nous reconnaît plus.