Les sénateurs attisent la colère des anti-Dadvsi

Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, sénateur UMP et rapporteur de la Commission des affaires culturelles du Sénat. L'April, Association pour la promotion et la recherche en informatique libre, dénonce ainsi des modifications « à contre-courant ». Par exemple, les informations essentielles à l'interopérabilité qui pouvaient être exigées d'Apple ou de Microsoft, seraient désormais soumises à condition, pour préserver l'efficacité et l'intégrité des mesures techniques, et moyennant rémunération appropriée. A la nouvelle Autorité de régulation des mesures techniques d'étudier ces questions. Le texte est attendu au Sénat à partir du 4 mai.