Villepin précise son plan pour sécuriser Internet

Le ministre de l'intérieur a présenté des nouvelles mesures contre la cybercriminalité. Le nombre de policiers spécialisés sera doublé, leur capacité juridique d'enquêter sera renforcée, un centre national de signalement mis en place ainsi qu'un « certificat citoyen » pour les FAI.

Alors que le cyberespace est aujourd'hui fréquenté par près de 25 millions de Français, le gouvernement met en place les structures pour faire face à la montée parallèle de la cybercriminalité. Pour ne prendre que deux exemples, en 2004, la diffusion d'images pédopornographiques sur le web a continué d'augmenter de 24% et les infractions à la loi sur la presse (incitation à la haine raciale, diffamation, négationnisme) ont plus que doublé (+116%).  Reste que cette nouvelle délinquance est encore très mal connue et que le « chiffre noir » des infractions non déclarées est « particulièrement important ». C'est pourquoi le premier axe du plan anticybercriminalité présenté mercredi par Dominique de Villepin, et fortement inspiré d'un rapport confié à Thierry Breton quand il était encore PDG de France Télécom, vise à mettre en place un outil de collecte statistique. Ce qui a commencé d'être fait au début de cette année. De même, à l'autre bout de la chaîne d'information, le ministre de l'intérieur préconise la création d'un centre national de signalement. Afin que particuliers et entreprises disposent d'un point de contact unique pour déclarer les infractions liées aux TIC qu'ils pourraient constater ou dont ils pourraient être victimes. Ce pôle national sera placé auprès de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), créé en 2000.

L'OCLCTIC se trouve ainsi plus que jamais au coeur du dispositif de "la traque active des criminels" sur Internet, puisqu'il est déjà le point de contact des polices étrangères et d'Interpol. Dominique de Villepin a confirmé le doublement de ses effectifs de 35 à 70 personnes d'ici 2008 et, de façon générale, le doublement du nombre d'enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité en France. Rebaptisés "cyberpatrouilleurs" par le ministre de l'intérieurs, leur nombre passera de 300 aujourd'hui à plus de 600 fin 2007. Cet effort quantitatif, qui doit toucher plusieurs services spécialisés (douanes, etc.) mais aussi les services départementaux, s'accompagnera d'une répartition des tâches entre policiers et gendarmes en ce qui concerne la surveillance des contenus illicites. La gendarmerie se consacrera aux contenus pédopornographiques alors que la police aura en charge tout le reste : contenus racistes, antisémites, xénophobes, mais aussi liés au terrorisme et au piratage informatique. Enfin, le code pénal sera modifié via le futur projet de loi "anti-violence" afin de donner aux policiers des moyens particuliers d'investigation, dans des cas "d'infraction particulièrement grave". En clair, il s'agira de leur permettre d'infiltrer légalement des forums ou des tchat rooms en se faisant passer pour des mineurs ou des pédophiles pour entrer en contact avec ces derniers. De même, ils pourront stocker des contenus illicites sur leurs disques durs. L'arsenal répressif sera enfin enrichi par la création d'une infraction spécifique relative aux propositions sexuelles adressées à des mineurs par Internet ou par SMS. Dernier point mis en avant par le ministre, plus préventif, un "certificat citoyen" sera décerné aux fournisseurs d'accès qui marqueront leur engagement contre la cybercriminalité.