La Commission européenne désavouée sur la réforme des OPA

Les Etats membres de l'UE ont adopté à l'unanimité moins une abstention un projet de directive OPA condamné par Bruxelles, qui subit là son deuxième camouflet en une semaine.

Pour la deuxième fois en moins d’une semaine, les Etats membres de l’UE se sont opposés à la Commission européenne. Cette fois sur le projet de directive harmonisant les règles d'offres publiques d'achat (OPA). Le texte approuvé jeudi par les Quinze a en effet pour résultat de priver de leur substance les deux dispositions phares du projet défendu par le Commissaire européen chargé du marché unique, Frits Bolkestein. Alors que ce projet de réforme était devenu un " serpent de mer " législatif de l’UE, suscitant de multiples oppositions, les ministres de l'Industrie des Quinze ont finalement réussi à trouver un compromis approuvé à l'unanimité moins une abstention, celle de l’Espagne. Ce résultat suffit pour que les ministres passent outre l'opposition de la Commission. Frits Bolkestein, n’a pu que prendre "note" de la décision du conseil. Mais a toutefois insisté sur le désaccord de la Commission.

Concrètement, le texte voté rend "optionnel" les dispositions de deux articles sensibles qui limitent le recours à des dispositifs anti-OPA  par les groupes européens (restrictions de vote, droits de votes multiples et autres " pilules empoisonnées "). Pour pouvoir les mettre en place, les conseils d'administration devraient solliciter notamment l’aval des actionnaires. Mais il y a fort à parier que les pays réticents, comme l’Allemagne ou les pays scandinaves, ne profitent de la possibilité de dérogation pour ne pas appliquer ces dispositions. L'idée d'une directive européenne sur les OPA traîne depuis 14 ans. Une précédente proposition de la Commission avait été rejetée en 2001 par le Parlement européen (PE) sous la pression de l'Allemagne. Pour que le texte soit définitivement adopté, le Conseil des ministres et le Parlement européen (PE), qui doit se pencher sur le texte en séance plénière à la mi-décembre, doivent encore accorder leurs voix.