Télécoms: Les députés ouvrent le service universel à la concurrence

Le changement de statut de France Télécom voté à l'Assemblée pourrait permettre à un nouvel opérateur d'assurer les missions de service public tels que l'annuaire, les cabines publiques ou l'offre de tarifs sociaux.

Après les sénateurs en octobre, les députés ont adopté vendredi le projet de réforme de France Télécom, qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% du capital de l'opérateur public historique mais qui garantit le statut de fonctionnaire des personnels. Un texte qui met également fin à son monopole sur l'ensemble des missions de service public. Et ce en application d’une directive européenne ouvrant la voie à une concurrence totale sur le secteur des télécoms.

Concrètement, l’ART, l’Autorité de régulation des télécoms, aura donc bientôt pour mission de monter des appels d’offres calibrés "service universel" en imposant des normes en matière de couverture géographique, de qualité d’émission ou bien de tarifs à tous les postulants. Et non plus seulement à France Télécom. C’est-à-dire qu’un groupe comme LD Com (via l’opérateur 9 Télécom), s’il veut l’emporter, devra proposer un service téléphonique de qualité à un prix abordable, une grille tarifaire progressive, un service de renseignements, l’annuaire et l’accès à des cabines publiques. Bref, un " package " minimum. A noter que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée a fait une fleur à France Télécom en supprimant un amendement voté par le Sénat qui lui imposait la revente en gros de l'abonnement. Le Sénat doit maintenant examiner à nouveau la réforme le 16 décembre avant son retour à la mi-janvier à l'Assemblée.

A l'issue de cette phase, le gouvernement aura alors la possibilité de lancer le second étage de la fusée : à savoir, la privatisation. Laquelle pourrait intervenir au cours du premier semestre 2004, en fonction des fenêtres de tir " boursier ". Pour l’heure, aucun scénario de cette ouverture du capital n’a encore été arrêté. Reste tout de même trois options principales : la première prévoit une mise sur le marché massive de titres FT, de l’ordre de 10 à 15% ; la deuxième, plus discrète pour le grand public, passerait par une intégration des filiales Equant (réseaux) ou Wanadoo (internet). Ce qui aurait pour effet mécanique de diluer la participation de l’Etat (actuellement plus de 53%). Enfin, la troisième, résulterait d’une opération stratégique d’envergure, où FT chercherait à grignoter des parts de marché hors de son périmètre hexagonal. Mais il n’est toutefois pas exclu non plus que la solution ne combine une ou plusieurs de ces options.