Sursis au potiron

Décidément impitoyable, la justice américaine a suspendu la recherche d'un compromis dans l'affaire Executive Life jusqu'à la fin des fêtes de Thanksgiving.

Ca y est. Les festivités de Thanksgiving ont commencé aux Etats-Unis. Place à la dinde et à la tarte au potiron. Les négociations marathon entre le parquet de Californie et les parties françaises (Crédit Lyonnais, CDR, Maaf et Artemis) sur le dossier Executive Life, elles, devront attendre jusqu’au lundi 1er décembre. Dommage car une paix aujourd’hui aurait été parfaite pour des remerciements mutuels le 27 novembre.

Après tout, le jour de Thanksgiving, les Américains remercient dieu et les indiens. Cette année, ils auraient pu ajouter à leur liste d’obligés les français. Merci d’avoir accepté de verser plusieurs centaines de millions de dollars dans le volet pénal de cette afffaire, en attendant le gros lot, demain, au civil. Les français auraient pu en retour remercier leurs homologues américains d’avoir accepté de mettre un terme à leur traque judiciaire, commencée voilà près de 4 ans.

Hélas, il faudra encore attendre. Le sort d’Artemis et de ses représentants ainsi que celui de Jean Peyrelevade, le président démissionnaire du Crédit Lyonnais, en particulier, continuent de poser problème. Ces derniers paieront-ils les amendes exigées ? Reconnaîtront-ils une part de responsabilité – un guilty plea comme on dit là-bas ?

Quelle qu’en soit l’issue, l’affaire est exemplaire sur la puissance de feu de la justice américaine. Jamais, en effet, les juges d’instruction français, n’auraient pu parvenir au même résultat. Certes, il y a eu l’affaire Elf mais il est peu probable que l’affaire Executive life, plus subtile, ait pu se produire en France. Elle se déroule donc aux Etats-Unis, pays leader en matière de contentieux. Et c’est pour l’essentiel l’arme de la " discovery ", autrement dit le droit des preuves, qui donne aux magistrats américains l’avantage sur leurs confrères tricolores. Ainsi, Jeffrey Isaacs, le procureur de Californie et chef d’orchestre dans ce dossier au pénal, est-il parvenu à réunir toutes les pièces obscures des pratiques françaises. Bon appétit Mr. Isaacs.