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La loi Berlusconi sur l'audiovisuel retoquée par le président italien

Thomas Bronnec -  16/12/2003 16:18:00  - L'Expansion.com 
 
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Elle est jugée inconstitutionnelle par le chef de l'Etat qui estime qu'elle met en danger le pluralisme de l'information. Il a donc refusé de la promulguer.

Silvio Berlusconi a subi lundi soir un revers sur son propre terrain. Le premier ministre italien, qui est aussi l’un des magnats des médias, devra en effet revoir sa loi sur l’audiovisuel. Adoptée au début du mois par le parlement, elle n’a pas été signée par le président de la république. Usant d’une prérogative très rarement utilisée par le chef de l’Etat en Italie, Carlo Azeglio Ciampi a demandé aux députés et aux sénateurs un nouvel examen du texte, qui selon lui contrevient au pluralisme de l’information. La loi prévoyait de lever l’interdiction faite à une même personne de posséder plus de deux chaînes de télévision. Et permettait ainsi à Silvio Berlusconi, propriétaire de l’empire Mediaset, d’éviter le transfert de sa troisième chaîne, Rete 4, du réseau hertzien au satellite – ce qui lui ferait subir un manque à gagner colossal. Cette loi prêtait le flan aux critiques de l’opposition, qui accuse le cavaliere de vouloir faire main basse sur les médias italiens, via sa holding Fininvest. 

Le premier ministre a maintenant deux possibilités. Soit passer en force et faire adopter le texte à l’identique par le parlement, ce qui conduirait à sa promulgation automatique, comme le prévoit la constitution. Soit tenir compte des arguments de Ciampi, et adoucir le texte. Il a apparemment choisi la première solution, puisque, mardi, il a indiqué étudier la possibilité de faire adopter un décret-loi, en même temps qu'il menaçait de fermer Rete 4 et de licencier un millier de salariés. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une nouvelle épreuve pour Silvio Berlusconi, qui vit une fin d’année mouvementée. Le premier ministre a en effet été critiqué pour sa conduite des négociations sur la constitution européenne, qui se sont soldées ce week-end par un échec. Et il attend le verdict de la cour constitutionnelle sur une loi qui lui accorde, en tant que chef du gouvernement, l’immunité pénale. Si ce texte est jugé anticonstitutionnel, le procès où il est accusé de corruption de magistrats reprendra sous peu.     

 
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