Bruxelles s'attaque au prix minimum des cigarettes en France

Décidé en juillet 2004, le prix minimum du paquet de cigarettes pourrait être remis en cause par Bruxelles. La Commission a ouvert une procédure d'infraction contre Paris, estimant que cela fausse la concurrence.

Décidé en juillet 2004, le prix minimum du paquet de cigarettes pourrait être remis en cause par Bruxelles. D'après Les Echos, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre Paris, estimant que « ces prix minimaux sont contraires à a législation communautaire, faussent la concurrence et ne bénéficient qu'aux fabricants en protégeant leurs marges bénéficiaires ». L'objectif du gouvernement, en limitant à 4,46 euros le prix d'un paquet de vingt cigarettes, n'était certes pas celui-là. Il visait plutôt à éviter une guerre des prix entre les industriels, qui aurait pu inciter in fine les consommateurs à fumer davantage. La Commission pense que cette analyse n'est pas la bonne : pour elle, « les objectifs de santé publique peuvent être atteints en augmentant la taxation des produits du tabac ». Elle menace de traîner la France devant la Cour de justice européenne si elle ne se met pas en conformité avec la législation communautaire dans les deux mois. 

Cette réprimande de Bruxelles intervient alors que les ventes de tabac ont fortement progressé sur les cinq premiers mois de l'année, de 3,4% en valeur, sur un an. Un phénomène curieux, car le gouvernement tablait plutôt sur une stabilisation. Mais qui, pour lui, est plutôt bienvenu puisque cela devrait permettre à l'Etat d'engranger 300 millions d'euros d'impôts en plus par rapport aux 9,2 milliards prévus. Il est d'ailleurs d'autant plus bienvenu qu'il n'aurait pratiquement aucune conséquence en termes de santé publique, selon Les Echos. Paradoxalement, la hausse des ventes ne signifierait pas que les Français fument davantage, mais qu'ils ont tendance à moins acheter leurs cigarettes en Allemagne, en Suisse en Espagne, là où elles sont meilleur marché. Les ventes dans les zones frontalières françaises ont en effet de nouveau décollé, d'après les buralistes.