L'Etat transfère 60% des routes nationales aux départements

Après les autoroutes bientôt presque totalement privatisées, l'Etat se désengage des routes nationales. Il conservera la gestion des axes stratégiques. Les routes ne pourront être soumises à péage.

La nationale 7 sera bientôt à moitié une « départementale ». Et avec elle, beaucoup de routes nationales. Le ministre des Transports, Dominique Perben, a présenté lundi la nouvelle carte du réseau routier français. L'Etat va en effet confier la gestion et le développement de près de 18.000 kilomètres de routes nationales aux départements. Soit 60% du réseau de nationales. Ils viendront s'ajouter aux 360.000 kilomètres de routes départementales. A l'origine de cette décision, le développement des autoroutes qui ont fait perdre aux routes nationales « leur fonction d'écoulement du transit » et leur confère désormais un « intérêt local prédominant» qui les rapprochent désormais davantage des actuelles départementales. Prévu par la loi de décentralisation d'août 2004, le transfert devrait commencer à partir du 1^er janvier prochain et s'achever au plus tard le 1er janvier 2008. 

L'Etat garantit « près de 185 millions d'euros » par an aux départements pour assurer la maintenance des routes dont elles héritent. Ce chiffre se fonde sur le coût d'entretien du réseau en 2004, a précisé le ministère à LExpansion.com. Il faut y ajouter les crédits pour la rémunération des personnels transférés. Les départements bénéficieront de « la totalité des moyens humains et financiers que l'Etat consacrait à la gestion du réseau transféré » assure Dominique Perben, le ministre des Transports. A l'euro près selon la formule consacrée en matière de décentralisation. En revanche, l'Etat ne participera plus au financement des nouvelles routes départementales comme c'est actuellement le cas. 

Plusieurs routes ou morceaux de route feront exception : l'Etat conserve en effet la responsabilité du « réseau principal structurant ». Comprenez les axes ou les bouts d'axes utilisés pour des trafics longue distance ou qui desservent les grandes métropoles régionales et les grands pôles économiques. A la demande de certains départements, l'Etat gardera également des routes très fréquentées à cheval sur deux départements ou une région comme la RN 164 en Bretagne ou la RN 10, entre Chartres et Tours ou bien des routes très abîmées qu'un département n'aurait pas les moyens d'assumer. Au total, l'Etat conservera donc 11.800 kilomètres de routes nationales, soit 1800 de plus que ce qu'il prévoyait au départ. Il en financera seul l'entretien et le développement. 

Pour l'automobiliste, ce transfert devrait rester blanc. Les collectivités ne pourront pas être tentées de recourir aux péages pour financer leur réseau routier pour des raisons juridiques. « Le code de la voirie routière n'autorise la perception d'un péage que pour l'usage des autoroutes ou des ouvrages d'art, pas pour les routes ordinaires » a rappelé le ministère des Transports. Reste à voir si le contribuable local sera lui mis à contribution…